Dans un rapport publié aujourd’hui sur la flexibilité du budget à long terme de l’UE, l’auditeur communautaire estime que, dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 actuel, la Commission européenne « ne s’est pas basée sur une identification et une analyse suffisantes des besoins et des risques que le budget de l’Union devrait être capable de gérer ».
« Bien que, dans l’ensemble, les mécanismes de flexibilité du budget de l’UE aient permis de répondre à des défis et à des priorités émergentes, certains instruments de flexibilité ont été épuisés chaque année au cours de la première partie du CFP », critique la Cour des comptes européenne.
Le tribunal se réfère à des cas d’urgence tels que des crises humanitaires, des catastrophes naturelles ou d’autres situations imprévues (par exemple, la crise énergétique causée par la guerre en Ukraine ou l’augmentation marquée de l’inflation).
Demandant un « budget plus simple et plus intelligent », la Cour considère dans un communiqué qu’actuellement, « mobiliser des fonds pour des circonstances imprévues et des urgences est trop complexe ».
« Les divers instruments qui le composent se chevauchent parfois et il n’est pas clair dans quel ordre ils doivent être utilisés », ajoute le tribunal, recommandant à l’exécutif communautaire de simplifier le cadre de flexibilité budgétaire et d’évaluer la possibilité d’utiliser d’autres formes de financement.
Le budget actuel de l’UE à long terme (2021-2027) est de 1,21 billion d’euros (ce qui inclut environ 800 milliards d’euros à prix courants du Mécanisme de relance et de résilience, qui finance les PNRR), impliquant des contributions nationales de 1,1%.
La flexibilité actuellement prévue dans le budget de l’UE équivaut à 2,6% des dépenses totales (environ 28 milliards d’euros).
Mi-juillet, la Commission européenne a proposé un nouveau budget à long terme de l’UE, pour 2028-2034, de deux billions d’euros, supérieur aux 1,2 billions du cadre actuel, qui inclut davantage de contributions nationales et trois nouveaux impôts.
Il s’agit d’une enveloppe totale de deux billions d’euros en autorisations (à prix courants), reposant sur des contributions nationales (basées sur le revenu national brut) de 1,26%.
En plus de ces contributions nationales, les nouvelles recettes (ressources propres) incluent une taxe spéciale sur la consommation de tabac, une ressource entrepreneuriale pour l’Europe et des impôts sur les déchets électroniques et le commerce électronique. S’ajoutent deux existantes concernant les produits importés avec carbone et l’achat d’émissions.
La proposition prévoit une simplification du budget à long terme de l’UE, qui passe à 16 programmes au lieu de 52, se divisant en 865 milliards d’euros en plans de partenariat nationaux et régionaux (dans lesquels se trouvent les fonds structurels agricoles et de cohésion) et en 410 milliards d’euros pour le nouveau Fonds européen pour la compétitivité (incluant l’Horizon Europe et le Fonds d’innovation).
Il a également été proposé de mobiliser 131 milliards d’euros pour l’investissement dans la défense, la sécurité et l’espace, un financement cinq fois supérieur à l’actuel, dans le cadre du nouveau budget à long terme de l’UE.