L’Institut de la Sécurité Sociale (ISS) a annoncé ce lundi qu’il est désormais possible d’effectuer le paiement des cotisations pour un employé de maison via MB Way, « sans quitter la maison, de manière simple, rapide et sécurisée ».
Dans un communiqué publié sur son site, l’ISS explique que « pour utiliser ce mode de paiement, sur le Portail de la Sécurité Sociale, accédez au menu Paiements et Dettes > Consulter Position Actuelle ».
« Après authentification, accédez à l’option Obtenir des documents déjà émis. Dans l’onglet Actions, sélectionnez Payer par MB Way > insérez le numéro de téléphone > confirmez le paiement après autorisation sur le téléphone », peut-on lire.
Par ailleurs, « via l’application Sécurité Sociale Mobile, accédez au menu Cotisations du Service Domestique et effectuez le paiement en quelques secondes, de manière pratique et sans file d’attente ».
« Le paiement des cotisations doit être effectué entre le 10 et le 20 du mois suivant celui auquel elles se rapportent« , note l’ISS.
Inscription de l’activité d’un employé de maison en ligne
L’Institut de la Sécurité Sociale révèle que, « outre le paiement, l’inscription de l’activité d’un employé de maison peut également être faite sur le Portail de la Sécurité Sociale, sans nécessité de déplacements ».
« L’accès se fait via le menu Travail > Entrée, sortie et détachement de travailleurs > Admission de travailleurs > Consulter et modifier les liens des employés de service domestique », peut-on lire dans le même communiqué.
Cette mesure, explique l’ISS, « s’inscrit dans le Programme de Transition Numérique de la Sécurité Sociale, dans le cadre du PRR – Plan de Relance et de Résilience, renforçant l’engagement d’une Sécurité Sociale plus proche, numérique et immédiate ».
Omettre le service domestique ne sera plus un crime? Le gouvernement ne révèle pas les avantages
Le gouvernement souhaite mettre fin à la criminalisation de l’omission de la déclaration des travailleurs à la Sécurité Sociale, ce qui inclut le secteur du service domestique, mais n’explique pas les avantages de cette mesure, ni son impact sur l’évasion fiscale et contributive.
Actuellement, si les employeurs ne déclarent pas une embauche dans les six mois suivant la fin du délai prévu par la loi pour cette communication — généralement, dans les 15 jours précédant le début de l’activité — ils peuvent être pénalisés avec une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans ou une amende pouvant aller jusqu’à 360 jours (jusqu’à 180 000 euros).
Interrogé par Lusa, le cabinet de la ministre du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité Sociale, Maria do Rosário Palma Ramalho, n’a pas clarifié la raison pour laquelle elle considère positif de ne plus criminaliser la non-déclaration du travail domestique, compte tenu du niveau d’informalité fiscale et contributive historiquement associé.