L’Assemblée de la République (AR) a de nouveau approuvé en généralité, avec l’abstention du PSD et du CDS-PP, un projet de loi soumis par des citoyens élargissant le congé parental initial à six mois, rémunéré à 100%. Cependant, des étapes restent à franchir avant que cette mesure ne soit effectivement mise en œuvre.
Quelles sont les prochaines étapes?
Le projet de loi des citoyens est désormais transmis à la Commission du Travail, de la Sécurité Sociale et de l’Inclusion pour être amélioré. Ce n’est qu’après un vote favorable au sein de la commission qu’il pourra être définitivement adopté par le Parlement.
Lors de la législature précédente, le gouvernement avait souligné que l’entrée en vigueur du nouveau congé parental aurait un impact budgétaire de plus de 400 millions d’euros, montant non prévu dans le budget de l’État pour 2025.
Cette fois, les pétitionnaires ont tenu compte de cette question, incluant dans le projet de loi que la modification législative entrera en vigueur « après approbation selon les termes légaux et avec le budget de l’État suivant sa publication, » c’est-à-dire celui qui sera approuvé pour 2027.
La ministre du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité Sociale, Maria do Rosário Palma Ramalho, s’est toujours opposée au congé parental initial de 180 jours rémunéré à 100%, estimant que cela pourrait aggraver les inégalités entre hommes et femmes et augmenter le chômage chez les femmes.
Il convient également de rappeler que le gouvernement a initié, fin 2025, une réforme profonde de la législation du travail, incluant l’extension du congé parental initial à 180 jours, mais uniquement si, après avoir pris les 120 jours obligatoires, les deux parents optent pour 60 jours supplémentaires en régime partagé.
Comment en est-on arrivé là?
Un projet de loi similaire au présent, qui ne conditionne pas le paiement à 100% au partage du congé entre les parents, avait déjà été approuvé en généralité lors de la législature précédente. Cependant, l’initiative n’avait pas abouti car la dissolution de l’AR et la chute conséquente du gouvernement en mars 2025 ont empêché l’achèvement du processus législatif.
À l’époque, l’initiative législative des citoyens avait recueilli les votes contre du PSD et du CDS-PP. Aujourd’hui, les deux groupes parlementaires se sont abstenus et PS, Chega, IL, Livre, PCP, BE et PAN ont voté en faveur.
Lors du débat précédant le vote, la députée PSD Sandra Pereira a reconnu « le mérite de la proposition » des citoyens, mais a affirmé que la question était traitée dans la concertation sociale dans le cadre de l’avant-projet de loi du gouvernement pour la réforme du travail et qu’il ne serait « pas judicieux d’adopter isolément le texte » débattu aujourd’hui.
« Le CDS permettrait cette initiative pour qu’elle puisse être discutée, en spécialité, parallèlement et simultanément avec l’initiative du gouvernement », a confirmé le démocrate-chrétien Paulo Núncio.
Du côté de l’opposition à l’exécutif, la députée du PS a considéré que « dans l’avant-projet du gouvernement, il y a plus d’argent, mais pas plus de temps ». Pour sa part, Felicidade Vital de Chega a accusé l’exécutif PSD/CDS-PP de maintenir un « système injuste » pour les familles après presque deux ans de gouvernance.
La députée IL Joana Cordeiro a déploré que lors de la législature précédente le vote contre du PSD et du CDS-PP, tout comme le blocage du PS, aient empêché l’adoption de l’ancien projet de loi lors de la dernière session plénière avant la dissolution de l’AR.
Le Livre a rappelé par la voix de la députée Isabel Mendes Lopes que « la discussion du Code du travail prendra du temps » et a demandé que le débat en spécialité soit rapide.
Pour sa part, Alfredo Maia du PCP a réitéré que le parti soutient d’autres mesures en dehors de l’extension du congé parental, tandis que les députés uniques Fabian Figueiredo (BE) et Inês Sousa Real (PAN) ont respectivement appelé à un consensus et à une discussion non idéologique.
L’initiative des citoyens votée en 2024 à l’AR avait rassemblé plus de 24 000 signatures pour porter la question devant le parlement, contre plus de 42 000 cette fois-ci.
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