Dans une note publiée aujourd’hui, la CNMC indique que la sanction – pour infraction jugée « très grave » – stipule également que les entreprises Repsol Comercial de Productos Petrolíferos, Solred et Campsa, toutes du groupe Repsol, sont interdites de participer aux appels d’offres publics pour la fourniture de carburants pour automobiles Gasóleo A pendant une période de six mois.
Repsol a rejeté la décision, qui peut être contestée pendant deux mois devant le Tribunal National espagnol, car elle estime qu’elle repose sur un récit « partial » et « décontextualisé », avec des erreurs « méthodologiques et juridiques », et a annoncé son intention de faire appel.
Selon la CNMC, entre avril et décembre 2022, lorsqu’invasion russe de l’Ukraine a provoqué la hausse des prix des carburants, Repsol détenait une position dominante sur le marché de gros des carburants pour automobiles destinés aux stations-service en Espagne, ce qui l’obligeait, selon les règles de concurrence, à être « particulièrement responsable ».
Le régulateur soutient que l’entreprise a appliqué une politique de prix qui a réduit les marges des stations-service à bas coût (dénommées « low cost ») et les a empêchées de concurrencer pendant une période où le gouvernement avait établi une prime de 20 centimes par litre, ce qui a alimenté la bataille commerciale entre les stations-service.
À la fin de 2022, la CNMC a inspecté les sièges de plusieurs opérateurs d’hydrocarbures après avoir reçu plusieurs plaintes d’associations du secteur et, en décembre 2023, a lancé une procédure de sanction contre Repsol pour un possible abus de position dominante sur le marché.
Ainsi, l’organisme affirme avoir réussi à prouver que plusieurs entreprises du Groupe Repsol ont mis en œuvre « une stratégie incompatible avec leur position dominante pour gagner des parts de marché sur leurs concurrents », stations-service indépendantes ou à bas coût, et inverser ainsi la perte de ventes et de parts de marché qu’elles subissaient depuis 2019.
Selon la CNMC, en 2022, Repsol a généralisé l’augmentation du prix de vente du gasóleo A (GOA) à ses rivaux.
Simultanément, sur le marché de détail des stations-service, elle a mené une campagne de remises, additionnelles à celles prévues par le gouvernement, pour les transporteurs s’approvisionnant en ce carburant dans les stations-service Repsol.
Tout cela a entraîné une pratique de réduction des marges, réalisée entre avril et décembre 2022, qui a particulièrement affecté le gasóleo A, dont le prix a dépassé pour la première fois en Espagne celui de l’essence durant six mois en 2022.
Ainsi, certaines stations-service indépendantes ont drastiquement réduit leur volume de ventes de ce carburant aux professionnels, tandis que Repsol augmentait ses ventes et sa part de marché.
Le comportement est « particulièrement grave » car les concurrents étaient des stations-service à bas coût, qui contribuaient à dynamiser le marché dans les zones à forte demande, situées dans des zones frontalières ou des corridors stratégiques de transport routier, a expliqué le régulateur.