Si l’un des titulaires d’un compte collectif décède, les autres peuvent le gérer, mais uniquement pour la partie de l’argent qui leur revient. Cela signifie que, dans le cas d’un couple, la personne qui reste ne peut gérer que la moitié du solde du compte.
« La banque suppose que les titulaires ont contribué à parts égales au montant déposé, donc, le montant total appartient à chacun d’eux dans cette même mesure », explique la DECO PROteste.
En pratique, cela signifie que « si le compte appartient à un couple, par exemple, et qu’un des conjoints décède, l’autre ne peut gérer que la moitié du solde disponible ».
Ensuite, « pour déterminer qui pourra gérer le reste, il est nécessaire de procéder à la habilitation des héritiers ».
Le solde d’un compte collectif appartient à tous les titulaires de manière égale
Oui, selon l’organisation de défense des consommateurs, « le solde d’un compte courant collectif, d’éventuels produits d’épargne associés, et les gains obtenus par intérêts appartiennent à tous les titulaires, en parts égales ».
« Il en va de même pour les responsabilités liées au compte. Par exemple, dans le cas d’un compte salaire avec découvert bancaire autorisé (c’est-à-dire lorsque la banque permet au client de disposer d’une avance sur son salaire), si un des titulaires fait défaut, tous les autres seront appelés à régulariser la situation », peut-on lire sur le site de la DECO PROteste.
Comptes individuels et collectifs : Quelle est la différence
L’organisation clarifie également que, « peu importe sa désignation, un compte bancaire peut être ouvert au nom d’une ou plusieurs personnes. En fonction du nombre de titulaires, il peut être individuel ou collectif« .
« Alors que les premiers ne peuvent être gérés que par leur unique titulaire – la personne à qui appartient l’argent déposé – les conditions de gestion des seconds diffèrent selon qu’il s’agisse d’un compte joint, solidaire ou mixte. Avant d’ouvrir un compte, lisez la Fiche d’Information Standardisée (FIN) fournie par la banque », recommande-t-elle.
Qui peut gérer un compte collectif
Dans le cas du compte joint, « pour toute opération, la signature de tous les titulaires est nécessaire », et « avec ce type de compte, aucun titulaire ne peut gérer l’argent déposé sans la connaissance et l’autorisation des autres ».
Dans le cas du compte solidaire, « n’importe quel titulaire peut gérer le compte, sans besoin d’informer ni de demander l’autorisation des autres », et « c’est une bonne solution pour un couple souhaitant gérer le budget familial et payer les dépenses à partir du même compte bancaire ».
Dans le compte mixte, à l’ouverture « il est possible de définir une combinaison de titulaires pour sa gestion. Par exemple, pour un compte avec trois titulaires (A, B et C), il est possible qu’A gère le compte seul, et B et C toujours ensemble ».
En cas de dettes… un compte collectif peut être saisi
« Dans cette situation, sur un compte avec plusieurs titulaires, seule la part correspondant à celui qui a des dettes doit être saisie. C’est-à-dire que, dans un compte collectif avec deux titulaires, par exemple, 50 % du total déposé seront saisis », souligne la DECO PROteste.