Selon l’audit de la Cour des comptes (TdC) concernant les dépenses associées aux congés maladie, il a été délivré au Portugal continental 22 691 161 certificats d’incapacité temporaire pour le travail (CIT), couvrant 6 927 567 bénéficiaires, inscrits à la Sécurité Sociale et à la Caixa Geral de Aposentações (CGA).
« Durant cette période, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 10,8 % (+110 099), malgré une diminution de 11,6 % (-149 105) enregistrée entre 2022 et 2023, influencée en partie par la fin de la pandémie de COVID-19 et la mise en place, à partir du 1er mai 2023, de l’autodéclaration de maladie, ne nécessitant plus l’émission d’un CIT pour justifier les absences au travail pour maladie jusqu’à trois jours », indique la TdC.
L’audit a constaté que 59,9 % des bénéficiaires ont entre 25 et 49 ans, ce qui constitue également le principal groupe d’âge de la population active.
La majorité des bénéficiaires sont des femmes (56,7 %), précise la TdC, soulignant « l’augmentation progressive de la part des bénéficiaires âgés de 50 à 66 ans (+3 %) ».
La région Nord affiche le plus grand nombre de CIT émis, représentant 37,8 % en 2023, un chiffre légèrement supérieur à son poids démographique, qui était cette année-là de 36,2 %, suivie par la région de Lisbonne et la vallée du Tage, avec 30,8 %.
L’audit a détecté l’existence de 55 917 CIT sans enregistrement du lieu d’émission, malgré le fait qu’il s’agisse d’une information obligatoire.
« Cependant, l’absence de règles de validation dans le système permet l’enregistrement, l’émission et l’envoi de ces CIT », souligne-t-il.
En ce qui concerne la maladie ou le motif d’empêchement ayant justifié l’émission du CIT, c’est la « maladie naturelle » qui pèse le plus lourd (79,5 % en 2023), suivie de « l’assistance à des membres de la famille » (12,3 %) et de la maladie professionnelle (2,8 %).
En reliant le motif d’émission du CIT avec le sexe, il a été observé que les femmes continuent d’être les principales pourvoyeuses de soins en contexte familial.
En effet, les cas de congé pour « assistance à famille » et « assistance à enfants de moins de 10 ans » émis à des femmes bénéficiaires représentent, en moyenne, sur les six années étudiées, 8,5 % du total des CIT, tandis que pour les hommes, cela ne représente que 1,5 %.
Selon la TdC, les médecins spécialistes en médecine générale et familiale émettent le plus grand nombre de CIT, avec une moyenne de 70,3 % entre 2018 et 2023, malgré une diminution de 76,4 % en 2018 à 62,1 % en 2023.
Il est également noté « le poids croissant » des CIT émis par des médecins « sans spécialité définie/non spécialistes » qui ont émis 13,2 % des certificats en 2018 et 22,3 % en 2023.
« Pour cela, la mesure exceptionnelle inscrite dans la loi du budget de l’État pour 2022, qui a permis l’intégration de médecins non spécialisés dans les centres de santé pour pallier le manque de médecins de famille, a pu y contribuer. »
L’audit révèle aussi qu’entre 2018 et 2023, des montants à recouvrir de prestations pour maladie, relatives aux indemnités maladie et maladie professionnelle, ont été identifiés pour un total de 243 millions d’euros, dont seulement 54 %, soit environ 131 millions d’euros, ont effectivement été récupérés.
Selon la TdC, c’est en 2021 que la Sécurité Sociale a été « la plus efficace » dans la récupération de ces montants, soit environ 90 %.
Elle révèle également qu’entre 2018 et 2023, à l’exception des années de pandémie (2020 et 2021), le pourcentage de bénéficiaires convoqués par les services de vérification des incapacités temporaires de la Sécurité Sociale a dépassé 90 % du total des bénéficiaires éligibles pour convocation.