Le coût d’un divorce peut varier considérablement, selon qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel (par accord) ou sans le consentement de l’autre conjoint (appelé contentieux ou judiciaire), ainsi que de la complexité des accords à atteindre.
En ce qui concerne le divorce par consentement mutuel (avec accord sur tout), la procédure se déroule à la Conservation du Registre Civil. Dans ce cas, les coûts sont nécessairement plus bas, car les frais de la procédure s’élèvent à environ 280 euros, plus 10 euros par certificat nécessaire à consulter ou à joindre, notamment le certificat de mariage et de naissance des enfants.
La constitution de mandataires n’étant pas obligatoire, la procédure est moins coûteuse si vous ne cherchez pas de soutien juridique, toutefois, il est toujours conseillé que les parties soient correctement conseillées juridiquement par des professionnels du domaine.
Si l’on a recours à un soutien juridique, les honoraires dépendront du professionnel, du tribunal où se trouve l’affaire, de la difficulté et de l’urgence de la question, et du degré de créativité intellectuelle de sa prestation, sans préjudice d’autres conditions.
D’autre part, s’il s’agit d’un procès judiciaire de divorce (lorsque l’un des conjoints n’accepte pas le divorce, ou en cas de désaccord sur un ou plusieurs des accords nécessaires), les honoraires des avocats, dans ce cas obligatoires en raison de la valeur de l’affaire, seront certainement plus élevés que dans un processus par consentement mutuel, du fait de la complexité différente, car il peut être nécessaire de tenir un procès, d’écouter des témoins, entre autres choses.
Quant à d’autres dépenses, comme cette procédure suit son cours au tribunal judiciaire, la taxe de justice peut être d’environ 306 euros, ou 612 euros, selon, respectivement, si un accord est atteint ou si une partie est perdante. Autrement dit, si un accord est atteint dans ce processus, chaque partie paiera la taxe de justice de 612 euros. S’il n’y a pas d’accord, la partie perdante paiera la taxe intégralement.
En résumé, en cas de litige, les taxes et/ou émoluments, ainsi que les honoraires d’avocats, seront nécessairement plus élevés que dans une situation d’accord entre conjoints. Les honoraires des avocats peuvent varier entre 300 euros et quelques milliers d’euros, en fonction du niveau de difficulté du divorce.
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Dantas Rodrigues est avocat depuis 1993 et associé-partenaire de Dantas Rodrigues & Associados. Il est également professeur de droit de l’enseignement supérieur polytechnique depuis 1995.