« Le président de la mairie de Lisbonne a échoué dans son devoir le plus élémentaire : garantir la sécurité de la ville et protéger la vie de ceux qui y habitent, y travaillent et la visitent. Il ne suffit pas de célébrer des contrats de concession : il faut surveiller, agir de manière préventive et assumer ses responsabilités. Rien de tout cela n’a été fait », a déclaré le groupe municipal de Chega dans la motion de censure contre Moedas.
La motion surgit à la suite du déraillement, mercredi, de l’ascenseur de Glória, à Lisbonne, causant la mort de 16 personnes et blessant 22 autres, parmi des Portugais et des étrangers de plusieurs nationalités.
Selon Bruno Mascarenhas, au nom du groupe municipal, les « conséquences de cette tragédie sont dévastatrices », notamment en termes de « victimes mortelles, de blessés graves et de familles détruites », ainsi que de « perte de confiance des Lisboètes et de la communauté internationale dans les services publics municipaux ».
Mais également sur l' »impact négatif sur le tourisme et la notoriété internationale de Lisbonne » et les « indemnisations qui, directement ou indirectement, pourraient retomber sur les contribuables, puisque Carris est entièrement détenue par la mairie de Lisbonne ».
Dans les fondements de la censure politique, il est mentionné que « l’ascenseur de Glória n’est pas seulement un moyen de transport », c’est « un monument national, un symbole de la ville et un équipement public sous la responsabilité directe de la municipalité de Lisbonne ».
L’exploitation et la maintenance de l’équipement reliant le Bairro Alto à la Praça dos Restauradores sont assurées par Carris, une entreprise détenue à 100 % par la mairie, « mais la supervision, la surveillance et la tutelle politique appartiennent au président de la mairie » et à l’exécutif, souligne-t-on dans la motion.
« Bien qu’il ait délégué des compétences au conseiller Filipe Anacoreta Correia [CDS-PP], la loi est claire : les actes effectués en vertu de la délégation valent comme s’ils étaient pratiqués par le président de la mairie lui-même », ont plaidé les signataires, ajoutant que le contrat de maintenance avec l’entreprise privée a pris fin le 31 août et que l’appel d’offres public lancé est resté sans réponse.
Face au recours à « un contrat direct, sans renforcement des garanties ni inspections extraordinaires », il a été considéré que « au moment de l’accident, l’ascenseur de Glória circulait sans couverture contractuelle stable, dans un régime transitoire exposant les utilisateurs et les touristes à des risques connus ».
« De plus, les syndicats et les travailleurs avaient averti des défaillances dans la tension des câbles et des problèmes récurrents de maintenance. Ces alertes ont été ignorées par l’exécutif municipal – entité supervisrice », indique-t-on.
Dans le cadre légal, il a été noté que, comme résultant du contrat de concession, la suspension par Carris, entre « 2011 et 2016, de tout investissement dans le renouvellement de la flotte d’autobus et de tramways, pose des difficultés très sévères dans le respect de ses obligations contractuelles de service public ».
En ce sens, il est « de l’intérêt de la ville de Lisbonne de maintenir Carris comme opérateur interne de la municipalité », mais il s’impose « l’élargissement de la durée contractuelle de la concession ».
Étant donné que Carris est une « entreprise locale », la mairie de Lisbonne désigne son représentant à l’assemblée générale, et l’exécutif de Carlos Moedas a mandaté le conseiller à la mobilité pour voter favorablement à l’élection du président du conseil d’administration.
Dans la motion, il est également mentionné que le contrat de concession de service public prévoit comme obligations du concessionnaire, notamment « respecter les instructions et déterminations qui lui sont transmises par le concédant » et « se soumettre aux actions de surveillance de nature technique et opérationnelle prévues par la loi ».
L’accident a provoqué la mort de 16 personnes – cinq Portugais, deux Sud-Coréens, un Suisse, trois Britanniques, deux Canadiens, un Ukrainien, un Américain et un Français -, identifiées par la Police judiciaire et l’Institut national de médecine légale.