À partir d’une classification définie par Eurostat, le Conseil des Finances Publiques (CFP) a publié aujourd’hui une analyse dédiée à la mesure des « passifs contingents des administrations publiques », c’est-à-dire à l’identification des responsabilités que l’État portugais pourrait devoir assumer « si certains risques » financiers se matérialisent.
Dans le rapport « Position et évolution des passifs contingents des administrations publiques », le CFP identifie trois domaines avec des risques majeurs.
L’un d’eux concerne « les litiges et demandes de rééquilibrage financier » des Partenariats Public-Privé (PPP), qui sont majoritairement concentrés dans le secteur routier, avec une valeur associée de 1,754 milliards d’euros, en rapport avec octobre.
Le second risque concerne « l’extension des responsabilités liées au Covid-19 jusqu’en 2027/28 ».
Le troisième risque se réfère aux « nouvelles garanties » que l’État pourrait devoir assumer dans le cadre du programme InvestEU, « en forte expansion, en liaison avec d’autres lignes mises en œuvre par la Banque Portugaise de Développement ».
Dans ce rapport, le CFP souligne que, dans cette analyse, il ne prend pas en compte « les responsabilités associées au système bancaire et aux pensions, car elles ne relèvent pas du concept de passif contingent adopté ».
« Les garanties accordées par l’État et d’autres entités publiques constituent la plus grande part des passifs contingents », correspondant, en 2024, à 3,1% du Produit Intérieur Brut (PIB).
En ce qui concerne les garanties accordées par les administrations publiques, le rapport indique que « plus des deux tiers » étaient destinés « à la Région Autonome de Madère [2,9 milliards d’euros en 2024] et aux entreprises publiques d’infrastructures » et précise que les responsabilités du Fonds de Contre-garantie Mutuelle (FCGM) « correspondent à un portefeuille actif supérieur à 3,5 milliards d’euros ».
Depuis la crise pandémique, les passifs contingents ont diminué et, dans le cas des garanties, cette différence est mise en évidence par le fait qu’en 2024 leur poids est « bien inférieur aux 6,4% enregistrés en 2020 », indique le CFP.
Dans le cas des PPP, les responsabilités potentielles à assumer par l’État « représentaient 1,2% du PIB en 2024 », ayant diminué par rapport à 2023, année durant laquelle elles correspondaient à 1,4% du PIB.
Les prévisions du Ministère des Finances concernant uniquement les actuels partenariats public-privé prévoient « une diminution graduelle des passifs contingents associés aux PPP après 2026 », note le Conseil.
« À partir de 2053 », les PPP auront un impact net positif sur les comptes publics, projette le CFP, prévoyant qu’à ces dates « les charges nettes deviendront positives, reflétant surtout le revenu net généré par l’attribution de la concession aéroportuaire à ANA ».
Le CFP note également, dans un communiqué accompagnant le rapport, que le Portugal se distinguait en 2023 « en tant que pays de l’Union européenne (UE) avec la plus forte proportion de responsabilités contingentes associées aux PPP en pourcentage du PIB (1,2 points de pourcentage au-dessus de la moyenne de l’UE) », mais que, au total, « il enregistrait la quatrième plus faible valeur de passifs contingents dans l’UE ».
« Malgré une évolution favorable, le niveau élevé et la tendance à la croissance de certaines responsabilités — surtout les garanties et les PPP — exigent un suivi continu », avertit le CFP dans le rapport, soulignant que, dans les prochaines années, « des risques importants perdurent » concernant les litiges et les demandes de rééquilibrage des PPP.
En même temps, « les passifs des Entités Publiques Non Reclassifiées (EPNR) non financières représentaient 2,2% du PIB en 2024 », avec une diminution de l’endettement depuis 2014, « avec une réduction plus marquée du financement bancaire et externe ».