Dans un communiqué publié aujourd’hui, le CSTAF informe que le « concours national urgent pour l’accumulation temporaire de fonctions judiciaires, en vertu du Règlement des Instruments de Mobilité et de Gestion Processuelle », proposera un total de 50 postes.
L’objectif de cette « mesure exceptionnelle de gestion processuelle » est de « répondre de manière urgente au fort nombre d’affaires en attente concernant l’intimation pour la protection des droits, libertés et garanties relatifs à l’entrée et au séjour des citoyens étrangers sur le territoire national » au Tribunal Administratif de Cercle (TAC) de Lisbonne, précise le conseil supérieur.
Au 7 janvier, « environ 124 793 affaires étaient en attente dans ce tribunal, une situation que le CSTAF considère comme critique et sans solution immédiate par voie législative ou exécutive », peut-on lire dans le communiqué.
Les postes sont proposés « pour une durée initiale de trois mois, renouvelable une seule fois pour une période équivalente, avec la définition d’objectifs mensuels de décision, des critères objectifs de sélection et des mécanismes de suivi de la performance », précise le CSTAF.
« Chaque juge sélectionné sera responsable, en régime d’accumulation, d’un nombre significatif d’affaires, avec des objectifs minimaux de décision, et il est également prévu que les unités organiques des tribunaux administratifs et fiscaux soient impliquées en régime de travail supplémentaire, ainsi que le soutien ponctuel du Tribunal Administratif Suprême », indique le conseil.
L’objectif est de « résoudre une situation de pendance chronique, de renforcer la capacité de réponse de la juridiction administrative et fiscale et d’assurer une protection plus rapide et effective des droits fondamentaux des citoyens ».
Nombre de ces pendances sont liées à des retards dans la régularisation et à l’absence de réponse de l’Agence pour l’Intégration, les Migrations et l’Asile, des affaires encore associées, dans la plupart des cas, aux manifestations d’intérêt, un mécanisme légal, désormais aboli, qui permettait l’entrée dans le système d’immigrants uniquement avec des visas de tourisme au Portugal.