La mesure intervient dans un contexte où les services de gynécologie/obstétrique, en particulier les urgences hospitalières, « ont de manière persistante dû faire face à des contraintes significatives qui compromettent la régularité et la prévisibilité de la réponse des soins », peut-on lire dans le décret, qui établit, à titre expérimental, l’organisation, le fonctionnement et les incitations des centres de haute performance dans le domaine de l’obstétrique et de la gynécologie (CED-ObGin).
Ces contraintes sont dues à la pénurie de professionnels, au vieillissement du personnel médical et à une pression assistancielle élevée.
Selon le gouvernement, « ces contraintes ont un impact direct sur la sécurité clinique, l’équité d’accès aux soins et la confiance des populations dans le système public de santé, nécessitant des réponses organisationnelles innovantes et des mécanismes de valorisation professionnelle différenciés ».
Malgré les mesures déjà adoptées au niveau de la planification et de la réorganisation du réseau hospitalier, l’exécutif considère qu’il est nécessaire d’avancer avec de nouvelles solutions qui valorisent le mérite individuel, renforcent la productivité et créent des conditions plus attractives pour la rétention de professionnels hautement qualifiés.
Dans ce contexte, des centres de haute performance ont été créés, qui seront d’abord appliqués à ce secteur du Service National de Santé (SNS) et pourront être progressivement étendus à d’autres spécialités cliniques qui rencontrent des « défis comparables en termes d’organisation et de rétention de professionnels ».
Le modèle s’inspire de l’expérience des Centres de Responsabilité Intégrés, mais introduit de nouveaux éléments, tels que la rémunération basée sur la performance individuelle, le calcul différencié par catégorie professionnelle et la transparence dans la formule de calcul des incitations.
Selon le décret, le nouveau modèle s’applique aux établissements et services intégrés au SNS ayant une activité différenciée en obstétrique et gynécologie, correspondant à des hôpitaux classés de niveau III ou, au minimum, de niveau II.
Les centres intègrent des équipes multiprofessionnelles, y compris des médecins spécialistes et internes en gynécologie/obstétrique, des anesthésistes, des infirmières spécialisées en santé maternelle et obstétrique, des embriologistes, des assistants techniques et des techniciens auxiliaires de santé, pouvant également inclure d’autres professionnels selon la dimension et la typologie de l’hôpital.
L’objectif est d’assurer des soins spécialisés avec des standards de qualité et de sécurité élevés, de garantir la stabilité des urgences, de promouvoir l’innovation organisationnelle et de renforcer l’attractivité du SNS en tant qu’employeur.
L’un des piliers du nouveau modèle est le régime de primes financières mensuelles individuelles, pouvant représenter une augmentation jusqu’à 50% du salaire de base pour les médecins spécialistes, jusqu’à 30% pour les infirmiers, jusqu’à 30% pour les internes les plus avancés, et des pourcentages différenciés pour les assistants techniques et les techniciens auxiliaires.
Les incitations sont calculées sur la base de critères objectifs de productivité (60%) et de qualité clinique (40%), prenant également en compte des facteurs tels que l’absentéisme, le niveau de différenciation de l’hôpital et le fonctionnement du service d’urgence.
La mise en œuvre se fera par étapes à travers des projets pilotes, accompagnée par la Direction exécutive du SNS, par l’Administration centrale du système de santé (ACSS), par les Unités locales de santé (ULS) et par les Services partagés du Ministère de la Santé, garantissant le suivi des résultats, l’adaptation des systèmes d’information et la transparence dans le calcul des incitations.