La polémique a éclaté lundi: des centaines de personnes se plaignent que l’État réduit les aides sociales à ceux qui reçoivent une allocation de soignant ou pour handicap. C’est une situation qui aggrave la vie de nombreuses familles – ce qui est en jeu…
En pratique, la Sécurité sociale réduit les aides pour les personnes handicapées et dépendantes, car le système considère désormais l’allocation sociale comme un revenu et beaucoup ont perdu ce droit parce qu’ils ont dépassé le seuil.
Cette situation « affecte directement les familles, les faisant passer dans une tranche supérieure de l’IRS et réduisant leurs aides essentielles – car, considérées comme ayant plus de revenus, l’État cesse de les soutenir », a expliqué Manuel Azevedo, du Mouvement Citoyen Différent, dans une déclaration à SIC Notícias.
De son côté, Liliana Gonçalves, de l’Association Nationale des Soignants Informels, a déclaré à la même chaîne que « l’allocation de soutien au soignant est considérée comme un revenu de travail », ce qui signifie « une perte pour la famille ».
Autant l’Association Nationale des Soignants Informels que le Mouvement Citoyen Différent ont déjà demandé des explications au Ministère des Finances et à la Sécurité sociale, mais n’ont pas reçu de réponse.
Il y a beaucoup de plaintes
Le Mouvement Citoyen Différent a indiqué dans un communiqué publié en juillet sur le réseau social Facebook que « plusieurs soignants informels ont vu leurs tranches d’allocations familiales modifiées à des [niveaux] moins favorables, car la Sécurité sociale considère l’allocation du soignant informel principal comme un revenu de travail dépendant ».
Selon le Mouvement Citoyen Différent, il en va de même pour l’assurance sociale volontaire, payée par les soignants pour assurer leur retraite « parce que la Sécurité sociale l’interprète comme un signe de revenu déclaré ».
Le Mouvement invoque la loi n° 100 du 06 septembre 2019 qui stipule que « l’allocation de soutien au soignant informel principal constitue une prestation sociale de nature non contributive, attribuée par la Sécurité sociale ».
Que dit la loi ?
Le Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dont l’article 12.B exclut expressément de l’imposition les prestations sociales attribuées en cas de besoin économique, de handicap, de dépendance ou d’autres conditions de fragilité sociale. Par conséquent, selon le Mouvement Citoyen Différent cité par le journal, elles ne peuvent pas être incluses dans la déclaration annuelle des revenus.
L’Association Nationale des Soignants Informels indique également avoir reçu un « grand nombre de plaintes », soulignant « ne pas comprendre quel est le fondement juridique ».
« Compte tenu du grand nombre de plaintes, nous avons l’impression qu’une directive supérieure a été émise aux services de la Sécurité sociale, qui a amené les techniciens à suivre ces indications. Même s’il s’agissait d’une circulaire interne envoyée aux centres départementaux », a déclaré la présidente de l’ANCI, Liliana Gonçalves, au Jornal de Notícias, qui a publié la nouvelle.
Contactée par le journal, une source du Ministère des Finances a assuré que l’allocation de soutien au soignant informel, le complément de dépendance et l’assurance sociale volontaire ne sont pas soumis à l’IRS.