« Quatre mois après que la Commission a présenté la proposition du Cadre financier pluriannuel [CFP] 2028-2034, nous avons écouté les avis de toutes les parties – en particulier sur le rôle des régions et la nécessité de maintenir la continuité des investissements régionaux, les préoccupations concernant l’avenir de la Politique agricole commune [PAC] et la nécessité d’une gouvernance renforcée, impliquant le Parlement européen et le Conseil », déclare Ursula von der Leyen.
Dans une lettre adressée à la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, et à la Première ministre danoise, Mette Frederiksen, qui occupe la présidence du Conseil assurée par le Danemark, la cheffe de l’exécutif communautaire admet qu' »une vérification régionale peut être introduite pour garantir pleinement l’implication des autorités régionales dans la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des plans [nationaux et régionaux de partenariat], ainsi qu’un droit clair pour ces autorités de dialoguer directement avec la Commission ».
Face aux pressions des parlementaires, qui doivent approuver la proposition de CFP 2028-2034, Ursula von der Leyen souligne que cette implication des autorités régionales « préservera également le rôle bien établi des régions dans la mise en œuvre de la PAC ».
Après plusieurs craintes de coupes dans la PAC, y compris de la part du Portugal, la présidente de la Commission européenne souligne que cette dimension sera sauvegardée grâce à « certaines dispositions » incluses dans les plans, pour « assurer la cohérence des politiques ».
Quant aux critiques de manque d’implication du Parlement européen, la responsable souligne également qu’un mécanisme de vérification sera mis en place « pour informer la définition des priorités politiques », à travers lequel le rôle de l’institution « devra être renforcé ».
« Avec les modifications proposées […], la Commission est prête à soutenir le Parlement européen et le Conseil dans le processus qui mènera à l’adoption du CFP », appelle Ursula von der Leyen.
Les concessions surviennent quelques jours avant que le Parlement européen ne discute du prochain budget à long terme de l’UE, lors de la mini-session plénière qui se tient à Bruxelles mercredi.
Elles surviennent aussi quelques jours après que les groupes de centre-droit, socialiste, libéral et écologiste, qui forment la majorité pro-européenne du Parlement européen, ont annoncé rejeter la proposition de la Commission européenne pour le budget de l’UE, basé sur des plans nationaux, exigeant une révision.
Dans une missive envoyée il y a deux semaines à Ursula von der Leyen, dont l’agence Lusa a eu accès, les groupes du Parti populaire européen, des Socialistes et Démocrates, des libéraux Renew Europe et des Verts ont souligné qu’ils « ne peuvent accepter cette proposition comme base pour entamer des négociations ».
Face aux critiques de l’assemblée européenne, qui doit donner son aval à la majorité pour le nouveau budget, Bruxelles admet désormais qu’elle peut impliquer davantage l’institution dans le prochain CFP 2028-2034, que les régions peuvent être consultées sur les plans nationaux et que la PAC peut être modifiée sans changer les montants.
En juillet dernier, la Commission européenne a proposé un nouveau budget à long terme de l’UE pour 2028-2034, de deux billions d’euros, au-delà des 1,2 billion de l’actuel cadre, qui inclut plus de contributions nationales et trois nouveaux impôts.
L’exécutif communautaire a proposé que le Portugal reçoive 33,5 milliards d’euros dans le nouveau budget, y compris pour la cohésion et l’agriculture, dans le cadre du plan de partenariat national et régional sous le nouveau budget de l’UE jusqu’en 2034.
Ce montant s’inscrit dans les 865 milliards d’euros proposés par l’exécutif communautaire pour des investissements et des réformes dans les 27 États membres de l’UE, dans le cadre des nouveaux 27 plans (un par pays) de partenariat nationaux et régionaux avec des décaissements en fonction des objectifs.