La Commission européenne a proposé aujourd’hui un budget de l’UE à long terme jusqu’en 2034 de deux billions d’euros, supérieur aux 1,2 billion du cadre actuel, qui inclut davantage de contributions nationales et trois nouveaux impôts.
Bien qu’elle continue à prévoir des fonds importants pour la cohésion et l’agriculture – représentant généralement environ deux tiers du Cadre financier pluriannuel (CFP) -, la proposition pour 2028-2034 prévoit la création de 27 plans de partenariat nationaux et régionaux, un par pays, comme « un moyen pour les États membres et les régions de proposer des investissements essentiels, des réformes et d’autres interventions spécifiques pour mieux répondre aux défis futurs qui seront soutenus par les fonds de l’UE ».
« [Ces plans] couvriront la politique de cohésion, la politique sociale, la politique agricole commune, la politique maritime et de la pêche, la migration, la gestion des frontières et la sécurité intérieure. Ils seront conçus et exécutés en étroite collaboration entre la Commission, les États membres, les régions, les communautés locales et les parties prenantes », précise l’institution dans une information diffusée à Bruxelles.
Le jour où elle présente la proposition de CFP pour 2028 à 2034, la Commission européenne spécifie qu’un des avantages par rapport au cadre actuel est la simplification, « passant d’environ 540 documents de programmation à 27 plans de partenariat nationaux et régionaux et un plan Interreg, avec un large champ d’éligibilité et un ensemble unique de règles ».
L’accent est également mis sur les défis nationaux et régionaux et le renforcement de l’alignement sur les priorités de l’UE.
Une « meilleure relation qualité/prix » est également prévue, selon l’exécutif communautaire, qui explique que chaque tranche de financement sera débloquée lorsque les objectifs convenus auront été atteints.
« C’est l’incitation la plus forte pour garantir que le budget de l’UE produit des résultats. Le financement sera débloqué de manière à garantir que les régions ne verront pas leur financement réduit lorsque des problèmes se posent en relation avec des réformes dont elles ne sont pas responsables », avance-t-il.
Après plusieurs heures de négociations entre les commissaires européens, un premier paquet de propositions sur le prochain CFP 2028-2034 a été présenté à Bruxelles, avec une enveloppe totale de deux billions d’euros en autorisations (aux prix courants), basée sur des contributions nationales (sur la base du revenu national brut) de 1,26 %.
Outre ces contributions nationales, les nouvelles ressources (recettes propres) désormais proposées par la Commission européenne couvrent une taxe spéciale sur la consommation de tabac, une ressource entrepreneuriale pour l’Europe et des taxes sur les déchets électroniques et le commerce électronique.
Il est estimé que, ensemble, ces nouvelles ressources propres et d’autres éléments du paquet de ressources propres présentés aujourd’hui génèrent des recettes d’environ 58,5 milliards d’euros par an (aux prix courants).
Le budget actuel de l’UE à long terme (2021-2027) est de 1,21 billion d’euros (ce qui inclut environ 800 milliards d’euros aux prix courants du Mécanisme de reprise et de résilience, qui finance les PRR), impliquant des contributions nationales de 1,1 %.
En ce qui concerne le climat, la « transition écologique est au cœur du prochain budget de l’UE », assure la Commission européenne, qui propose d’inclure un objectif spécifique de 35 % pour le climat et l’environnement, visant à l’atténuation et à l’adaptation aux changements climatiques.
Concernant l’État de droit, lorsque des États membres comme la Hongrie ont des fonds communautaires suspendus pour non-respect des valeurs fondamentales de l’UE, il est prévu que les plans de partenariat nationaux et régionaux incluent des sauvegardes supplémentaires, s’ajoutant au régime général de conditionnalité déjà existant pour la protection du budget européen.
