Cette ambition est incluse dans la proposition, présentée aujourd’hui, du Règlement des réseaux numériques visant à moderniser, simplifier et harmoniser les règles de l’Union européenne en matière de réseaux de connectivité, créant ainsi un marché unique de l’UE efficace.
L’exécutif communautaire a soutenu que les règles actuelles doivent être mises à jour pour créer des conditions permettant aux opérateurs d’investir dans le déploiement de réseaux avancés en fibre optique et mobile, soulignant que les anciennes réseaux de cuivre « ne conviennent pas à l’ambition de rendre largement disponibles des technologies innovantes dans toute l’UE ».
Le règlement introduit des plans nationaux de transition obligatoires, qui doivent être présentés en 2029, pour assurer l’élimination progressive des réseaux de cuivre et la transition vers des réseaux avancés entre 2030 et 2035 dans les États membres.
Bruxelles a également assuré que ce processus sera accompagné de garanties pour protéger tous les consommateurs, telles que la fourniture d’informations claires et en temps utile sur la désactivation et la garantie de la continuité du service.
Le règlement maintient pleinement les principes de la neutralité du réseau et introduit un mécanisme pour clarifier les règles de l’Internet ouvert pour les services innovants, afin d’accroître la sécurité juridique et un mécanisme volontaire de coopération écosystémique en matière d’interconnexion IP, d’efficacité du trafic et d’autres domaines émergents.
La proposition doit être approuvée par les co-législateurs : Parlement européen et Conseil de l’UE.