La Commission européenne a infligé une amende aux entreprises de mode Gucci, Chloé et Loewe pour fixation des prix de revente, en violation des règles de concurrence de l’Union européenne. L’enquête de la Commission a révélé que les trois entreprises ont restreint la capacité des détaillants indépendants avec lesquels elles travaillent à fixer leurs propres prix de vente, tant en ligne qu’en magasins physiques, pour des produits conçus et vendus sous leurs marques respectives, a annoncé l’institution dans un communiqué.
Ce type de comportement anticoncurrentiel augmente les prix et réduit le choix des consommateurs, précise Bruxelles, expliquant que le montant total des amendes s’élève à 157 millions d’euros, après une réduction pour la coopération des entreprises de mode basées en Italie, en France et en Espagne, spécialisées dans les produits de mode de luxe.
L’exécutif communautaire a lancé des enquêtes de son propre chef et a mené des inspections inopinées dans les sièges de Gucci (Italie), Chloé (France) et Loewe (Espagne) en avril 2023, initiant une procédure formelle en juillet 2024.
L’enquête formelle de la Commission européenne a démontré que les trois entreprises de mode ont pratiqué la maintenance des prix de revente en limitant la capacité de leurs détaillants en ligne et physiques – qui sont des revendeurs indépendants – à fixer leurs propres prix de vente pour pratiquement toute la gamme de produits conçus et vendus sous leurs marques, y compris les vêtements, articles en cuir, chaussures et accessoires de mode.
Concrètement, ces trois compagnies ont demandé que les revendeurs ne s’écartent pas des prix de vente recommandés, appliquent des taux de remise maximum et suivent des périodes spécifiques pour les soldes.
Ces infractions couvrent tout le territoire de l’Espace économique européen jusqu’en avril 2023 et, selon Bruxelles, ont commencé en avril 2015 dans le cas de Gucci, en décembre 2019 pour Chloé et en décembre 2015 pour Loewe.
Ces pratiques ont privé les détaillants de leur indépendance de fixation de prix et ont réduit la concurrence entre eux, tandis que les marques cherchaient à protéger leurs propres ventes face à la concurrence de leurs distributeurs, argumente l’exécutif communautaire.
Cela a été vu comme une infraction unique et continue puisque les traités de l’UE interdisent les accords et autres pratiques commerciales restrictives pouvant affecter le commerce et empêcher ou restreindre la concurrence sur le marché intérieur.
Pour calculer les amendes, la Commission européenne a pris en compte la gravité et la durée des cas, l’étendue géographique et la valeur des ventes directes et indirectes.
Cependant, la coopération dans cette enquête a entraîné une réduction des montants par la fourniture de preuves à valeur ajoutée, par la dénonciation d’infractions ou par le soutien durant la période temporelle.
Ainsi, Gucci a bénéficié d’une réduction de 50% à 119,7 millions d’euros, Chloé d’une remise de 15% à 19,7 millions d’euros et Loewe d’une diminution de 50% à 18 millions d’euros.
Les trois entreprises de mode ont agi indépendamment les unes des autres, mais la durée des trois cas se chevauche et de nombreux détaillants concernés vendent des produits conçus par les trois créateurs, déclare encore Bruxelles.