Bruxelles consulte les partenaires sociaux sur le télétravail et le droit à la déconnexion.

Bruxelles consulte les partenaires sociaux sur le télétravail et le droit à la déconnexion.
Image de Portugal France
Portugal France

Dans un communiqué, Bruxelles indique que ces discussions recueilleront les avis des partenaires sociaux sur une initiative potentielle au niveau de l’Union Européenne (UE) pour réduire les risques liés à la culture du travail « toujours connecté » et pour garantir un télétravail « équitable et de qualité ».

Concrètement, les partenaires sociaux sont invités à partager leurs points de vue sur le droit des travailleurs à se déconnecter, ainsi que sur le télétravail « équitable et de qualité », y compris la non-discrimination, l’accès aux équipements, la protection des données et la supervision.

Les partenaires sociaux sont également encouragés à exprimer leurs positions sur la sécurité et la santé au travail.

Bruxelles entame ainsi une deuxième phase de discussions avec les partenaires sociaux, après une première phase déroulée entre avril et juin 2024.

Les partenaires sociaux ont jusqu’au 06 octobre pour répondre. Après cette consultation, les interlocuteurs peuvent entamer des négociations entre eux.

En alternative, la Commission Européenne analysera les réponses et envisagera la possibilité d’agir au niveau de l’UE, « en respectant pleinement les compétences nationales », a indiqué la CE elle-même.

L’exécutif communautaire a souligné que le télétravail a doublé dans l’Union Européenne depuis 2019 et qu’un Européen sur cinq (20,3 %) travaillait à domicile au moins partiellement en 2024.

« Les outils numériques offrent aux travailleurs et aux employeurs une plus grande flexibilité pour organiser le travail, permettant une plus grande autonomie et des formes innovantes de travail. Une plus grande flexibilité peut également contribuer à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle », soutient la Commission.

Toutefois, elle note que les outils numériques « ont également contribué à une culture du travail de ‘toujours connecté’, où travailler à toute heure peut devenir une attente ».

« Cela a conduit à une revendication croissante du droit à la déconnexion et de garanties pour s’assurer que la numérisation ne diminue pas les droits des travailleurs », ajoute Bruxelles.

La vice-présidente exécutive de la CE responsable de l’Emploi, Roxana Minzatu, a souligné que les technologies numériques ont transformé la manière de travailler, avec une augmentation « significative » du nombre de personnes travaillant à domicile.

« Pour garantir des conditions justes pour le télétravail et protéger les droits des travailleurs, y compris le droit à la déconnexion, le dialogue social est essentiel », a-t-elle expliqué.