Dans un communiqué adressé aux médias, l’Inspection Générale des Activités de Santé (IGAS) mentionne que le processus a été initié le 18 juillet et qu’il est prévu que le projet de rapport soit élaboré d’ici fin janvier 2026.
« Le processus vise à analyser un éventuel conflit d’intérêts dans la contractualisation de services, dans le domaine de l’ophtalmologie, avec une entreprise privée qui appartiendrait prétendument au directeur du Service d’Ophtalmologie de l’Unité Locale de Santé (ULS) de Braga », précise la note.
Le sujet porte sur des contrats, d’une valeur de 27 millions d’euros, conclus sur une période de 15 ans entre l’ULS de Braga et une entreprise qui appartiendrait alors à son directeur du Service d’Ophtalmologie, Fernando Vaz.
Ce responsable a démissionné en juillet dernier, deux jours avant que CNN ne rende compte de ces contrats.
Dans un communiqué alors envoyé à Lusa, l’ULS Braga indiquait qu’une éventuelle situation d’incompatibilité ou de conflit d’intérêts faisait l’objet d’une analyse interne.
Aujourd’hui, l’ULS a ajouté que l’analyse n’était pas encore terminée.
Dans le communiqué, l’ULS ajoutait que la relation contractuelle avec l’entreprise Iberoftal, de Fernando Vaz, avait pour origine la période du partenariat public-privé (PPP), puis avait évolué vers le modèle d’Entité Publique Entrepreneuriale (EPE), au 1er septembre 2019.
Elle précisait encore que cette relation s’était maintenue en vigueur jusqu’à fin 2023, avec le début du nouveau modèle de gestion des unités locales de santé (ULS).
Entre 2019 et 2023, les montants impliqués dans la prestation de services ont dépassé 18,1 millions d’euros.
Au début de 2024, un concours public international pour la prestation de services d’ophtalmologie a été lancé pour toute l’année.
Un concours « ayant eu une publication internationale et étant totalement ouvert à la concurrence, ayant été dûment approuvé par le Tribunal des Comptes dans le cadre du processus de contrôle préalable ».
Pendant la période du concours, l’ULS Braga a prolongé les services d’Ibertofal, par un ajustement direct, pour un montant de 743 mille euros, « afin de garantir la continuité de la réponse en ophtalmologie, compte tenu de la forte demande pour cette spécialité et de la nécessité d’éviter l’interruption de l’activité clinique ».
« À la fin du contrat de 2024, et afin de garantir la prestation normale et régulière des soins de santé à ses usagers, l’ULS Braga a ouvert un nouveau concours public international, totalement ouvert à la concurrence, qui s’appliquera pendant trois ans (2025, 2026, et 2027).
En attendant, et compte tenu de la nécessité d’obtenir l’autorisation nécessaire pour assumer des engagements pluriannuels de la part des tutelles sectorielles et financières, l’administration de l’ULS a eu recours à deux ajustements directs, d’une valeur de 5,1 millions d’euros, pour garantir la continuité de l’activité du Service d’Ophtalmologie de l’Hôpital de Braga.
Le contrat a été signé « avec la seule entité qui a présenté une proposition dans le cadre du concours public international » et a également obtenu l’aval préalable du Tribunal des Comptes.
Le nouveau directeur de l’Ophtalmologie de l’ULS de Braga devrait être connu d’ici la fin de l’année.