Bébés abandonnés confrontés à un « abîme social et légal ». Que dit la loi ?

Bébés abandonnés confrontés à un "abîme social et légal". Que dit la loi ?

La semaine dernière, un bébé de moins de 24 heures a été abandonné à la porte de la caserne des pompiers de Leiria. Ce cas a rouvert le débat sur les raisons qui poussent une mère à abandonner son enfant. Tandis que certains pointent du doigt cette femme, d’autres estiment que le problème est plus vaste, lié au manque de soutien et de lien, et qu’il s’agit très probablement d’un acte de « désespoir ».

Mais, que dit la loi ? Comment l’enfant est-il protégé et quelles conséquences et droits ont les parents ayant pris cette décision ? Le Notícias ao Minuto a cherché à en savoir plus auprès du bâtonnier de l’Ordre des Avocats, João Massano.

Quand un parent abandonne son enfant, par exemple, dans une caserne de pompiers, quel type de crime commet-il ?

Cette question nous oblige à examiner un abîme social et légal. Abandonner un bébé — sous l’omission, la honte, l’impuissance — ne signifie pas seulement fermer une porte : cela pousse l’enfant dans le vide du danger. Sur le plan juridique, cet acte constitue le crime d’exposition ou d’abandon de mineur lorsqu’il met en cause la vie, la santé ou l’intégrité de l’enfant laissé sans assistance. Mais la réponse ne se limite pas au Code Pénal. L’abandon d’un bébé est aussi une ‘situation de danger’ au regard de notre Loi de Protection des Enfants et des Jeunes (LPCJP). La jurisprudence est claire : l’abandon est un fondement pour des mesures tutélaires urgentes, telles que l’accueil immédiat et, si les critères légaux sont vérifiés, la confiance en vue de l’adoption. Ici, la justice ne peut être indifférente — elle doit agir, et rapidement.

Quel type de processus et de peines peuvent être envisagés ?

Nous parlons toujours de deux mondes qui s’entrechoquent : le domaine tutélaire civil et pénal. Sur le plan tutélaire, le système se meut avec urgence — processus de promotion et de protection, accueil résidentiel ou familial, et même la confiance pour l’adoption si le meilleur intérêt de l’enfant est en jeu. Cela peut, y compris, mener à la suspension ou à la perte des responsabilités parentales. Quant au côté pénal, une enquête est ouverte pour déterminer s’il y a eu exposition, abandon ou mauvais traitements. La sanction, là, dépend des faits : du danger créé, de l’existence ou non de lésion et des mesures prises pour réparer le dommage. Les tribunaux ont répété maintes fois que lorsque le danger est réel, le chemin de la confiance pour l’adoption est parfois le seul qui reste pour protéger ceux qui ne peuvent encore appeler à l’aide.

Si le parent revient sur sa décision d’abandonner l’enfant, conserve-t-il un ‘casier’ ? Est-il signalé ? Ou a-t-il droit à l’oubli ?

Dans le casier judiciaire, il n’y a de ‘casier’ qu’avec condamnation pénale. Sans jugement définitif, il n’y a pas de fiche. Dans l’univers tutélaire, il existe un registre tant que subsistent des fondements de danger, mais ce n’est pas un casier — ce sont des procédures nécessaires à l’évaluation du tribunal. Faire marche arrière ne peut pas tout effacer : le tribunal évalue si, entre-temps, la situation de danger a cessé, si les liens affectifs ont été préservés et si les conditions familiales ont été reconstruites. Mais en matière de protection de l’enfance, il n’y a pas de ‘droit à l’oubli’ — prévaut toujours l’intérêt supérieur de l’enfant. Ici, la loi ne protège pas les souvenirs, elle protège les avenirs.

Quels droits les parents ayant abandonné leurs enfants conservent-ils ?

Les parents ne perdent pas le droit d’être entendus, de participer aux processus, de demander des mesures moins lourdes, ou de solliciter de l’aide pour reconstruire leurs compétences parentales. Ils peuvent même avoir le droit de contacter leur enfant, tant que cela ne nuit pas à l’intérêt du bébé.

Et les bébés abandonnés ? Comment sont-ils/doivent-ils être protégés ?

Pour les enfants, la loi est catégorique : ils doivent bénéficier d’une protection intégrale et urgente — sécurité, santé, affection, projet de vie stable, de préférence en famille. Mais la loi n’est pas un menu à la carte : tous les chemins de protection sont choisis en fonction de la proportionnalité et de l’actualité, toujours sous le regard vigilant de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce qui manque, ce n’est pas d’outils, mais de courage institutionnel pour les utiliser. Car tant qu’il y aura des bébés laissés à la porte de l’oubli, notre système est complice de cet abandon. En fin de compte, une vérité difficile à avaler demeure : le silence social et institutionnel ne protège personne. Chaque enfant abandonné est une chaise vide dans l’avenir collectif du pays. Et face à l’évidence de ce vide, il n’est pas admissible de baisser les yeux — il est obligatoire d’agir.

Il convient de rappeler que, selon le Jornal de Notícias, en six ans, 50 bébés ont été abandonnés à la naissance ou dans leurs six premiers mois de vie au Portugal, des situations extrêmes, où les mères éprouvent une grande douleur et une grande angoisse, mais ne voient pas d’autre issue.

Le cas le plus récent — dont on a connaissance — s’est produit lundi dernier à Leiria. Une femme de 27 ans, infirmière de profession, a laissé son nouveau-né de moins de 24 heures, avec le cordon ombilical encore attaché, à la porte d’une caserne de pompiers.

Dans le sac où se trouvait le bébé, elle a laissé des couches, une couverture et du lait. Le garçon était chaud et bien pris en charge. Avant de l’abandonner, elle a été capturée par les caméras de vidéosurveillance hésitant et en larmes.

D’après le Correio da Manhã, la femme, bien qu’inculpée, rend visite à son fils et pourrait même le garder. Pour l’instant, le nouveau-né a été confié à une famille d’accueil.

Le même journal a révélé ce week-end que l’infirmière supposée avait eu un autre enfant il y a un an, à la maternité de l’Hôpital de Beja, et ne s’était pas non plus occupée de lui.

À ce moment-là, la femme résidait et travaillait à Sines, s’était rendue à l’Hôpital de Beja pour accoucher, avait accompagné l’enfant pendant les premiers jours, mais s’était ensuite absentée et avait laissé le nouveau-né là pour être dirigé vers l’adoption.