Selon le projet de règlement divulgué aujourd’hui, la banque centrale prévoit de réduire le taux de base de la contribution périodique additionnelle pour le FdR, passant de 0,049% cette année à 0,047% en 2026.
Dans une note explicative accompagnant le document, la banque centrale indique que la fixation de ce taux « prend particulièrement en considération l’objectif de stabilisation » des contributions des banques « à des valeurs proches de 250 millions d’euros » et « l’hypothèse que le produit de la contribution du secteur bancaire en 2026 s’élèvera à 191,6 millions d’euros », en ligne avec l’année en cours.
La BdP estime que la fixation d’un taux de base de 0,047% correspondra à un montant total de contributions périodiques additionnelles compris entre 57,8 et 60,1 millions d’euros pour l’ensemble des institutions participantes.
La proposition et la note explicative sont soumises à la consultation de la Commission Directive du FdR et de l’Association Portugaise des Banques, car elles représentent les établissements de crédit détenant collectivement le plus grand volume de dépôts.
Le FdR a été créé en 2012 avec pour mission de fournir un soutien financier aux mesures de résolution appliquées par la Banque du Portugal, en tant qu’autorité nationale de résolution.
La BdP a présenté une autre instruction, cette fois sur les contributions au Fonds de Garantie des Dépôts (FGD), qu’elle souhaite maintenir à 0,0009% l’année prochaine, comme en 2025.
Selon le régulateur, la fixation du taux de contribution de base à 0,0009% « se justifie par le fait que le niveau de capitalisation du FGD (0,955%) est, au 30 juin 2025, supérieur au niveau de capitalisation requis (0,80%) ».
« L’augmentation de l’effort contributif ne se révèle pas strictement nécessaire pour le moment », défend la BdP dans la note explicative.
D’après les données actuellement disponibles, un taux de contribution de base de 0,0009% « résultera en un montant total de contributions de 1,3 à 1,4 millions d’euros pour l’ensemble des institutions participant au FGD », estime le régulateur.
Le FGD a pour but de rembourser les dépôts des clients bancaires si une banque rencontre des difficultés et ne peut pas effectuer ce remboursement. Les dépôts sont garantis jusqu’à 100 000 euros.
Le taux à appliquer sur la base d’incidence objective des contributions périodiques est fixé annuellement par une instruction de la BdP avant le 15 décembre de l’année précédente.