La Banque du Portugal (BdP) a émis, ce vendredi, deux autres alertes concernant des entités non autorisées à exercer une activité au Portugal. Il s’agit de FNBC Invest, Lda., opérant sous son propre nom ou sous la marque ‘Seven Bank’, ainsi que d’Inácio Bandeira de Costa.
« La Banque du Portugal avertit que la société FNBC Invest, Lda., opérant sous son propre nom ou sous la marque ‘Seven Bank’, notamment via les sites internet https://fnbc.pt/, https://fnbcinvest.com/ et https://sevenbank.pt/, n’est pas habilitée à exercer, au Portugal, toute activité financière réservée aux institutions sous la supervision de la Banque du Portugal, notamment recevoir des dépôts ou d’autres fonds remboursables, accorder du crédit et fournir des services de paiement« , déclare le communiqué publié par le superviseur.
La Banque du Portugal rappelle d’ailleurs que ce type d’activités est réservé aux entités ayant l’autorisation de les exercer :
« Les activités de réception de dépôts et autres fonds remboursables, d’octroi de crédit et de fourniture de services de paiement, prévues respectivement dans les alinéas a), b) et c) du n.º 1 de l’article 4.º du Régime Général des Institutions de Crédit et Sociétés Financières (approuvé par le Décret-loi n.º 298/92, du 31 décembre) (RGICSF), et dans l’article 4.º du Régime Juridique des Services de Paiement et de la Monnaie Électronique, approuvé par le Décret-loi n.º 91/2018, du 12 novembre (RJSPME), sont réservées aux entités habilitées à les exercer, conformément aux dispositions respectives de l’article 8.º, 10.º du RGICSF et de l’article 11.º du RJSPME », peut-on lire.
Le superviseur bancaire ajoute également que les « listes des entités autorisées à recevoir des dépôts et autres fonds remboursables, à accorder des crédits et à fournir des services de paiement peuvent être consultées sur le site de la Banque du Portugal, à l’adresse www.bportugal.pt ».
Dans un autre communiqué, la BdP « avertit qu’Inácio Bandeira de Costa (NIF 195461215), opérant en son nom propre ou au nom de tiers, n’est pas habilité à développer, au Portugal, une activité financière réservée aux institutions sous la supervision de la Banque du Portugal, notamment à fournir des services de paiement, y compris l’envoi de fonds ».
« La prestation des services de paiement prévus à l’article 4.º du régime juridique des Services de Paiement et de la Monnaie Électronique, approuvé par le Décret-loi n.º 91/2018, du 12 novembre, est réservée au Portugal aux entités habilitées à cet effet, conformément aux dispositions du n.º 1 de l’article 11.º du même régime juridique », peut-on lire.
Ce n’était pas le seul avertissement cette semaine
Déjà cette semaine, mardi, la Banque du Portugal a alerté sur deux entités sans autorisation pour exercer une activité au Portugal. Il s’agit de ‘AGRA FINANCIA’ et d’une autre opérant via le site ‘https://universofinancas.com/pt/’.
« La Banque du Portugal avertit qu’’AGRA FINANCIA’, opérant notamment via la page internet accessible à l’adresse https://finanxiagra.com, n’est pas habilitée à exercer, au Portugal, l’activité d’octroi de crédit ou toute autre activité financière réservée aux institutions sous la supervision de la Banque du Portugal », peut-on lire dans un communiqué publié par l’institution.
Dans une autre note, la « Banque du Portugal avertit que l’entité opérant notamment via la page internet accessible à l’adresse https://universofinancas.com/pt/ et le profil Facebook https://www.facebook.com/profile.php?id=61571269096771, n’est pas habilitée à exercer, au Portugal, l’activité d’octroi de crédit ou toute autre activité financière réservée aux institutions sous la supervision de la Banque du Portugal ».
Le superviseur bancaire rappelle que l' »activité d’octroi de crédit, prévue à l’alinéa b) du n.º 1 de l’article 4.º du Régime Général des Institutions de Crédit et Sociétés Financières, approuvé par le Décret-loi n.º 298/92, du 31 décembre, est réservée aux entités légalement habilitées à cet effet, conformément aux dispositions de l’article 10.º du dit régime juridique ».
« La liste des entités autorisées à accorder des crédits peut être consultée sur le site internet de la Banque du Portugal, à l’adresse www.bportugal.pt », recommande la Banque du Portugal.