Baisse de l’IRC ? « Le coût estimé est de 300 millions d’euros par an »

Baisse de l'IRC ? "Le coût estimé est de 300 millions d'euros par an"
Image de Portugal France
Portugal France

Dans un communiqué publié après l’approbation par le Conseil des Ministres de la proposition de loi visant à réduire l’impôt sur les bénéfices des entreprises en 2026, 2027 et 2028, le ministère des Finances indique que « le coût estimé de la mesure est de 300 millions d’euros par an ».

 

La prévision inclut les deux aspects du projet de loi : la réduction du taux général de l’impôt sur les sociétés (IRC) et la baisse du taux appliqué aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de petite à moyenne capitalisation sur la première tranche des bénéfices.

Dans le projet de loi qui sera examiné par les députés, le gouvernement propose une réduction d’un point de pourcentage du taux général de l’IRC chaque année pendant les trois prochaines années.

Pour 2026, l’exécutif propose une baisse à 19%, suivie d’une réduction à 18% en 2027 et d’un allègement à 17% en 2028.

Parallèlement, pour la taxation des premiers 50 000 euros de matière des PME, l’exécutif souhaite que le taux descende des 16% actuels à 15%, pour se maintenir à ce niveau les années suivantes.

Le contenu du projet de loi a été confirmé par le ministre des Finances, Joaquim Miranda Sarmento, à l’issue de la réunion du Conseil des Ministres, un jour après que le Premier ministre, Luís Montenegro, a annoncé au parlement que l’exécutif avancerait avec cette mesure, déjà prévue dans le programme électoral de l’AD (PDS et CDS-PP) et dans le programme de gouvernement.

Lors du débat sur l’état de la nation, Montenegro a évoqué la réduction de l’IRC en 2025, exprimant l’espoir que la diminution de 21% à 20%, approuvée dans le dernier budget de l’État, n’entraînerait pas de perte de recettes.

« Lorsque, en 2014, nous avons expérimenté pour la première fois une mesure équivalente à celle-ci, à la fin de l’année, nous avons obtenu plus de recettes, et mon attente est que cette année, avec la baisse de 1 [point de pourcentage], nous ne perdions pas de recettes en matière d’IRC. Nous verrons », a déclaré Luís Montenegro.

Aujourd’hui, Miranda Sarmento a soutenu que la baisse est « une mesure de compétitivité très importante », car « elle rendra l’investissement au Portugal plus attrayant, notamment pour les investissements directs étrangers ».

« La baisse de l’IRC est très importante pour la compétitivité de l’économie portugaise. Le Portugal a, même avant cette baisse, le deuxième taux nominal marginal le plus élevé de l’OCDE, car il faut ajouter à ce taux les surtaxes étatique et municipale. Et il a un taux effectif parmi les plus élevés, surtout en comparaison avec les pays de la cohésion, qui sont ceux qui sont à notre niveau de développement et nos concurrents directs », a déclaré le ministre des Finances pour justifier l’initiative du gouvernement.