Lors du débat sur l’initiative du gouvernement en vue de réduire l’impôt sur les bénéfices des entreprises, Miranda Sarmento a affirmé que « ce n’est pas seulement une mesure de politique d’entreprise, c’est aussi une mesure de cohésion sociale », car « les études montrent que le régime fiscal le plus lourd pour les entreprises tend à se répercuter de manière plus marquée sur les revenus du travail, affectant surtout les jeunes, les travailleurs moins qualifiés et les femmes, précisément les groupes qui rencontrent déjà des obstacles supplémentaires sur le marché du travail ».
« Cette proposition n’est pas seulement un changement technique du code IRC. C’est une déclaration politique, un choix stratégique, un pas ferme vers la construction d’une économie plus compétitive, plus juste et mieux préparée pour les défis de l’avenir », a-t-il insisté.
Le gouvernement propose de réduire le taux général de l’IRC au cours des trois prochaines années, pour atteindre 17% en 2028. Le projet de loi prévoit une réduction du taux actuel de 20% à 19% en 2026, à un taux de 18% en 2027 et à un taux de 17% à partir de 2028.
Pour justifier cette trajectoire, le ministre a indiqué que « le Portugal a le deuxième taux nominal le plus élevé d’Europe et l’un des taux effectifs les plus élevés de l’OCDE » et qu’une « réduction du taux effectif de l’IRC génère, à terme, une augmentation de l’activité économique, des salaires plus élevés et de meilleure qualité pour les travailleurs ».
Le ministre a expliqué que les agents économiques « prennent des décisions » en fonction du taux marginal de l’IRC et qu’il est donc nécessaire d’agir sur ce front en raison des taux marginaux effectifs « très élevés » du Portugal. Lorsque les premières réductions placent les taux à des niveaux plus proches des concurrents directs du pays, il y a « un effet très significatif », a-t-il justifié.
Le PS s’est opposé à la réduction du taux général, estimant que la stratégie devrait passer par une baisse sélective, comme le défendait l’ancien secrétaire général, Pedro Nuno Santos, et par une réduction de la fiscalité indirecte (comme c’est le cas de la TVA).
« Pourquoi insistons-nous sur le taux général de l’IRC ? », a demandé le député socialiste António Mendonça Mendes. « Si nous voulons vraiment réduire, ne doutons pas que l’impact sur la fiscalité indirecte est la voie que nous devons nécessairement suivre », avec une réduction des taux ou en plaçant les produits alimentaires dans les taux super réduits, ce qui permet d’exempter certains produits, a-t-il expliqué.
La députée de Chega, Patrícia Almeida, a demandé un « choc fiscal et non un petit choc », une position qui a conduit le ministre à répondre que le Portugal procèdera à une descente « avec prudence », « caution » et « prudence budgétaire ».
Quant à Chega, qui présentait également un projet de loi discuté aujourd’hui, il propose que le taux de l’IRC baisse au cours des prochaines années à 18% en 2026 et à 17% en 2027, anticipant d’un an le calendrier de l’exécutif.
Pour le député du PSD Hugo Carneiro, « la réduction de l’IRC est essentielle » pour favoriser la croissance et l’augmentation des salaires et, alors que le gouvernement s’est engagé à réduire une « fiscalité excessive », il a voulu savoir si l’exécutif s’engageait également à « réduire les coûts de contexte » des entreprises.
En réponse, Miranda Sarmento a déclaré que le gouvernement souhaite résoudre « d’autres goulots d’étranglement », parmi lesquels la bureaucratie et le manque de capital humain.
Le CDS-PP s’est félicité de la mesure, que le député Paulo Núncio a qualifié de « bonne » pour les entreprises et les travailleurs. « Cela valait la peine de travailler dix ans dans ce domaine », a conclu le député centriste.
Au nom du PCP, le député Alfredo Maia s’est opposé aux justifications du ministre, considérant la réduction « une insulte aux travailleurs, au peuple et au pays » et affirmant qu’elle n’apportera pas « davantage d’investissement ni de meilleurs salaires, mais plutôt « plus d’exploitation, plus d’appauvrissement, plus de concentration de la richesse ».
Le débat a également porté sur une proposition de l’Initiative Libérale, qui souhaite abaisser le taux de l’IRC à 15% à partir de 2026 et, en même temps, reformuler la surtaxe étatique qui s’applique à la part des bénéfices des plus grandes entreprises à partir d’un certain seuil. Au cours de la discussion, le député Mário Amorim Lopes a réclamé l’abolition immédiate de cette surtaxe, qu’il a qualifiée d’héritage du gouvernement de José Sócrates et de « cicatrice des temps de la ‘troïka' ».