La déclaration annuelle à la Sécurité Sociale est une obligation des travailleurs indépendants qui ont soumis au moins une déclaration trimestrielle l’année précédente, rappelle DECO PROteste. Ce document vise à :
- confirmer les montants déclarés aux trimestres de l’année précédente ;
- corriger les déclarations trimestrielles comportant des erreurs ;
- soumettre les déclarations trimestrielles omises.
Selon l’organisation de défense des consommateurs, « jusqu’à la fin du mois de janvier, il faut valider les revenus obtenus l’année civile précédente« .
« La Sécurité Sociale procède à une révision annuelle de la base de calcul contributive, sur la base des valeurs communiquées par l’Autorité Fiscale. Si des différences (positives ou négatives) sont détectées, la Sécurité Sociale notifiera le travailleur indépendant », peut-on lire sur le site de DECO PROteste.
Quand soumettre la déclaration annuelle à la Sécurité Sociale ?
L’organisation de défense des consommateurs explique que la soumission de la déclaration annuelle a lieu en janvier, mais il y a d’autres dates à prendre en compte :
- Jusqu’au 20 février : Paiement des montants de contributions calculés après révision, en cas d’augmentation.
- Après le 20 février : Des intérêts de retard s’appliqueront, s’il y a des montants à rembourser.
Comment soumettre la déclaration annuelle (étape par étape)
La première étape consiste à accéder à la Sécurité Sociale Directe et à vous connecter avec vos identifiants (NISS ou Clé Mobile Digitale).
« Cliquez sur « Emploi » > « Travailleurs Indépendants » > « Régime Déclaration Trimestrielle » > « Déclarations Année Précédente ». Appuyez sur le bouton « Consulter Déclaration » », explique DECO PROteste.
Ensuite, « si les valeurs sont correctes, confirmez-les. En cas d’erreurs, cliquez sur « Corriger déclaration » pour le trimestre à ajuster et indiquez si vous avez eu un revenu ce trimestre (« Oui » ou « Non ») ».
« Si vous déclarez un revenu, corrigez les valeurs mois par mois. Si vous le souhaitez, ajustez le montant de la contribution (variation par incréments de 5%) selon votre option de base contributive. Soumettez en cliquant sur « Soumettre Déclaration ». Si vous n’avez pas déclaré un trimestre l’année précédente, vous pouvez enregistrer la déclaration pour le trimestre manquant et déclarer les revenus correspondants », précise encore l’organisation de défense des consommateurs.
Ensuite, « attendez la notification de la Sécurité Sociale : s’il y a des augmentations, l’obligation contributive sera envoyée pour paiement ; s’il y a une différence en votre faveur, vous pouvez demander un remboursement ou qu’elle soit utilisée pour réduire de futures contributions ».
Attention ! Précautions à prendre lors de la soumission de la déclaration annuelle de revenus
DECO PROteste recommande aussi de « vérifier attentivement les valeurs trimestrielles avant de confirmer : après la fin du mois de janvier, il ne sera plus possible de corriger aucune valeur relative à l’année précédente ».
« Gardez des preuves des déclarations annuelles et des corrections effectuées, afin de pouvoir répondre à d’éventuelles notifications de la Sécurité Sociale. Si vous avez des doutes sur la base de calcul ou sur la variation de votre contribution, envisagez de consulter un comptable ou un expert spécialisé », peut-on lire.
De plus : « Ne négligez pas les notifications de la Sécurité Sociale après la déclaration annuelle : des dettes majorées d’intérêts peuvent être détectées si elles ne sont pas régularisées ».
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Lusa | 12:13 – 04/12/2025