C’est officiel : dès l’année prochaine, une taxe de trois euros sera imposée par l’Union européenne (UE) sur toutes les commandes d’une valeur inférieure à 150 euros. Quelle est la raison derrière cette mesure ?
Les pays de l’UE ont convenu, la semaine dernière, d’imposer une taxe de trois euros à partir de juillet 2026 sur les commandes de moins de 150 euros provenant principalement de Chine via les boutiques en ligne, selon des sources européennes.
Quel est l’objectif de cette nouvelle taxe ? En quoi cela concerne-t-il les consommateurs ?
L’objectif est de contenir l’avalanche de ce type d’importation, qui a triplé depuis 2022, atteignant 4,6 milliards de colis en dessous de cette valeur en 2024.
Cela complique le contrôle du contenu par les autorités douanières et ouvre la porte à l’entrée de produits non conformes aux normes européennes, générant une concurrence déloyale pour les fabricants communautaires.
Cependant, pour les partenaires, cela aurait représenté un retard excessif pour résoudre un problème qu’ils jugent urgent, ils ont donc convenu de ce mécanisme temporaire qui leur permettra de taxer ces colis dès le 1er juillet, jusqu’à l’application du système définitif.
Concrètement, la nouvelle taxe douanière sera imposée à toutes les marchandises entrant dans l’UE provenant de vendeurs non communautaires enregistrés sur le guichet unique européen de la TVA pour les importations, couvrant ainsi « 93 % de tous les flux de commerce en ligne vers l’UE« , a expliqué le Conseil de l’UE.
La mesure, cependant, est différente de la taxe de gestion de deux euros que la Commission européenne a également proposé d’appliquer aux colis entrants dans le bloc, qui n’a pas encore été approuvée.
L’UE avait deux options
Les États avaient sur la table deux options pour l’impôt transitoire : appliquer une taxe proportionnelle à la valeur des biens ou un tarif fixe identique pour tous, comme l’avait proposé la France.
Finalement, les partenaires ont opté pour la proposition de Paris, qui dirige les initiatives pour faire face aux géants chinois du commerce en ligne dans l’UE.
« L’Europe agit concrètement pour protéger son marché unique, ses consommateurs et sa souveraineté », a célébré son ministre de l’Économie français, Roland Lescure, qui a rappelé que la France prévoit déjà d’appliquer à l’échelle nationale une taxe de gestion de deux euros sur ces colis, qui, si elle est approuvée par le Parlement français, pourrait s’ajouter à l’européenne convenue.
Pour sa part, le ministre de l’Économie espagnol, Carlos Cuerpo, a exprimé avant la réunion son soutien à l’anticipation de l’impôt sur les colis de faible valeur pour « contrôler le flux de ce type de produits ».
La majorité de ces commandes viennent de Chine
La Commission européenne estime que 91 % des 12 millions de colis d’une valeur inférieure à 150 euros qui arrivent quotidiennement dans l’UE proviennent de Chine, et attribue leur augmentation à la « croissance exponentielle » de boutiques en ligne comme Temu ou Shein, qui ont conquis des millions de consommateurs dans l’UE grâce à une « publicité en ligne pénétrante, des prix bas et des livraisons ultra-rapides ».
Cette arrivée massive de colis directement au consommateur augmente le risque de l’entrée de produits contrefaits ou non sécurisés, fausse la concurrence avec les fabricants européens, qui doivent se conformer aux normes communautaires et paient des taxes lorsqu’ils importent en grandes quantités, tout en nuisant à l’environnement et en se prêtant à la fraude, alertent les institutions.
Les Vingt-Sept ont convenu le mois dernier de supprimer l’exonération de droits de douane dont bénéficient les commandes ne dépassant pas 150 euros depuis 1983, mais cette mesure n’entrera en vigueur que lorsque le centre de données unifié de l’UE sera opérationnel en 2028.