Le ministre adjoint et de la Réforme de l’État, Gonçalo Matias, a mis en avant deux piliers durant son mandat, le principe « une seule fois » et l’interopérabilité, que l’Agence pour la Réforme Technologique de l’État (ARTE) prévoit de mettre en œuvre avec le portefeuille numérique.
L’agence précise que l’application ne remplace pas les portails existants, comme le Balcão do Empreendedor, et qu’elle « fonctionne comme un canal digital complémentaire, qui réutilise les informations officielles ».
Voici quelques questions et réponses sur le Portefeuille Numérique de l’Entreprise :
À quoi sert le Portefeuille Numérique de l’Entreprise
Le Portefeuille Numérique de l’Entreprise mettra à disposition, dans un premier temps, la Carte de l’Entreprise, le Document de Situation Contributive de la Sécurité Sociale, le Document de Situation Fiscale de l’Autorité Fiscale et le Registre Central du Bénéficiaire Effectif (RCBE).
L’application permet d’identifier l’entreprise, de prouver sa situation légale, fiscale et contributive. Il est également possible de partager des documents et, selon l’ARTE, de « réduire la nécessité de recourir à de multiples portails, documents papier ou processus répétitifs ».
Ainsi, elle pourra être utilisée pour ouvrir des comptes bancaires, récupérer des commandes, participer à des appels d’offres publics, respecter des obligations légales et fiscales, et répondre à des audits ou inspections.
Les informations disponibles dans le Portefeuille « proviennent de sources officielles de l’administration publique et ont la même valeur que les informations obtenues par les canaux traditionnels », donc, à l’instar de la Carte d’Identité numérique, auront une valeur officielle.
Combien coûte l’utilisation du Portefeuille Numérique de l’Entreprise
L’accès au Portefeuille Numérique sera gratuit et la mise à disposition de la Carte de l’Entreprise, du Document de Situation Contributive, du Document de Situation Fiscale et du RCBE n’aura aucun coût.
Cependant, il y aura des coûts pour les documents qui sont déjà payants aujourd’hui, comme le Certificat Permanent.
L’agence a également souligné que « avec l’extension des fonctionnalités, le modèle de financement fait l’objet d’étude », donc il pourrait y avoir des fonctions payantes à l’avenir.
Qui peut accéder au Portefeuille Numérique?
Les représentants légaux de l’entreprise et les personnes ayant des pouvoirs de représentation dûment enregistrés dans les bases de données officielles peuvent accéder au Portefeuille Numérique de l’Entreprise. L’accès se fait via l’application gov.pt, en utilisant la Clé Mobile Numérique.
En termes de sécurité, l’ARTE garantit que le Portefeuille « repose sur des infrastructures sécurisées de l’État, avec une authentification forte, un chiffrement des données, un contrôle d’accès et une surveillance continue ».
L’agence précise également que l’application « est pleinement conforme au RGPD et intègre plusieurs couches de protection pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des informations commerciales ».
Combien d’entreprises peut un entrepreneur avoir dans l’application?
Selon l’ARTE, il n’y a pas de limite, il est également possible d’avoir plusieurs établissements de la même entreprise dans l’application et « ils seront dûment identifiés ». Il sera également possible de personnaliser la nomenclature dans l’application, « facilitant la distinction entre différentes entités ou unités ».
L’application gov.pt permettra également de gérer et consulter plusieurs entreprises de manière différenciée. La sélection de l’entreprise active se fera via le profil de l’utilisateur.
Quels autres services sont prévus dans le Portefeuille Numérique?
Des services de notifications et d’alertes sont prévus, notamment sur les obligations fiscales, contributives et d’autres délais pertinents.
La signature électronique est également prévue dans les développements du Portefeuille Numérique de l’Entreprise et permettra de signer des documents numériquement, de manière légale, dans le cadre de la représentation commerciale.
Les entrepreneurs disposent à partir d’aujourd’hui du Portefeuille Numérique de l’Entreprise
Les entrepreneurs ont désormais accès à des documents tels que la Carte de l’Entreprise et la situation contributive dans le Portefeuille Numérique de l’Entreprise qui fonctionnera via une extension de l’application gov.pt
Lusa | 07:12 – 26/01/2026