Approuvés lors du Conseil des ministres qui s’est réuni mercredi et annoncés aujourd’hui dans un communiqué, les deux décrets établissent un nouveau cadre réglementaire appliqué à la recherche clinique sur les dispositifs et aux études de performance des dispositifs médicaux.
« Le nouveau régime vise à assurer la robustesse et la fiabilité des données produites, ainsi que la protection de la sécurité des personnes participant aux recherches cliniques et études, conformément aux objectifs définis au niveau de l’Union européenne », a indiqué l’exécutif.
Une autre proposition de loi a également été approuvée pour simplifier et accélérer les procédures d’autorisation des essais cliniques de médicaments, un nouveau régime introduisant la possibilité pour les participants de continuer le traitement avec le médicament en question après les essais.
Le gouvernement a également approuvé un décret-loi qui redéfinit le modèle et les critères d’approbation des rotations de service permanent des pharmacies d’officine.
« Cette modification est en ligne avec l’engagement envers un réseau de soins de proximité, reposant sur l’implication directe et coordonnée de toutes les institutions publiques, privées et sociales opérant localement », a précisé le communiqué.