L’avis publié aujourd’hui sur le site du régulateur établit les exigences que les banques doivent respecter pour ouvrir, gérer et fermer des comptes bancaires détenus par d’autres institutions financières, en appliquant à ces comptes les mêmes règles définies dans l’avis concernant l’ouverture de comptes bancaires.
Le BNA explique que le nouveau règlement vise à contenir les risques de liquidité et de crédit dans les systèmes de paiements et à clarifier la relation avec un ancien avis qui régulait les réserves obligatoires et qui est maintenant révoqué.
La banque centrale a également publié une nouvelle directive fixant les règles et délais de rapport d’information par les institutions participant au Fonds de Résolution, pour le calcul des contributions périodiques dues.
Les banques devront dorénavant envoyer au BNA, par voie électronique via le portail SupTech (ou, tant que celui-ci n’est pas disponible, par courrier électronique), des tableaux normalisés avec les soldes mensuels et d’autres éléments comptables, jusqu’à la fin du mois d’avril chaque année. L’objectif est de renforcer la transparence et la gestion prudente du Fonds de Résolution, selon le BNA.