L’audition de Pedro Adão e Silva et Graça Fonseca, ainsi que de l’ancienne directrice générale du Cabinet de Stratégie, Planification et Évaluation Culturelles (GEPAC), Maria Fernanda Heitor, demandée par Chega, a été approuvée aujourd’hui par la commission parlementaire de la Culture, de la Jeunesse et du Sport avec les votes favorables du PSD et de Chega, et l’abstention du PS, du Livre et du PCP, selon les informations disponibles sur le site du parlement.
Chega a demandé l’audition des anciens ministres de la Culture et de l’ancienne directrice générale du GEPAC « dans le cadre des conclusions d’un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur le Fonds de Soutien Culturel, concernant les années 2020 à 2022 », peut-on lire dans la requête.
Dans le rapport, l’IGF avertit du « risque de durabilité du Fonds de Soutien Culturel » pour la période 2020-2022, marquée par la pandémie de Covid-19 durant laquelle le secteur culturel a été paralysé à plusieurs reprises.
Selon l’IGF, durant cette période, il y a eu « une tendance à la réduction » des recettes propres, « obligeant à une augmentation des transferts du Budget de l’État et à l’utilisation presque intégrale de l’excédent de la gestion précédente pour faire face à des mesures de soutien exceptionnelles ».
L’IGF souligne que durant cette période triennale, le Fonds de Soutien Culturel a accordé 123,7 millions d’euros en subventions publiques « sans qu’ait été réalisée d’évaluation des résultats ou des impacts ».
Plus de la moitié de ce montant, soit 77,1 millions d’euros, a été attribué à des fondations culturelles, en accord avec la loi, mais « sans affectation à une activité concrète et déterminée et sans qu’ait été conclu de protocole ou d’accord écrit ».
Durant le triennat 2020-2022, sous le gouvernement PS dirigé par António Costa, le programme de soutien Garantir Cultura a été créé pour répondre à l’impact négatif de la Covid-19 sur le tissu culturel, à propos duquel l’IGF fait remarquer « des irrégularités dans les dépenses », détectées dans un échantillon statistique analysant 81 dossiers de soutien.
Avec une dotation totale d’environ 53 millions d’euros, Garantir Cultura est un programme de soutien à la création et à la programmation artistiques, créé au début de l’année 2021 par le gouvernement dans le contexte de la pandémie.
Selon les données divulguées en juillet 2023 par l’ancien gouvernement, le sous-programme géré par le GEPAC, destiné aux entités artistiques, avait une dotation annoncée de 23 millions d’euros, finalement corrigée à 21,8 millions d’euros, ayant soutenu 1.095 projets.
Le sous-programme pour les entreprises géré par COMPETE 2020, sous l’égide du Ministère de l’Économie, via Turismo de Portugal, avait une dotation annoncée de 30 millions d’euros, qui s’est finalement traduite par 29,5 millions d’euros.
Dans le cadre de ce sous-programme, 622 projets ont été approuvés.
Dans le rapport de l’IGF, homologué en mai de cette année par le gouvernement, cette entité recommande « l’élaboration de plans d’activités et/ou stratégiques annuels et pluriannuels », la création de « réglementations pour les lignes de soutien financier » ou l’établissement de « protocoles ou contrats avec les bénéficiaires ».
Chega justifie le dépôt de la requête aujourd’hui approuvée par les « graves déficiences dans le fonctionnement » du Fonds de Soutien Culturel signalées dans le rapport.
