Anafre défend la révision des normes de délivrance des certificats de résidence.

Anafre défend la révision des normes de délivrance des certificats de résidence.

L’Anafre a été reçue en audience à l’Assemblée de la République par la Commission de la réforme de l’État et du pouvoir local, à la demande du Chega, « dans le cadre de l’émission des certificats de résidence par les conseils de freguesia ».

 

Ces certificats sont exigés dans divers procédures administratives, y compris pour attester la résidence des immigrants dans le pays.

Aux députés, le président de l’Anafre, Francisco Branco de Brito, a souligné que l’association plaide pour « une modification de la loi actuelle, qui donnerait aux conseils de freguesia le pouvoir de vérifier les déclarations faites » lorsque les citoyens viennent obtenir ce document.

« Le souhait que l’Anafre a exprimé est précisément que la loi soit réexaminée et notre disponibilité est totale pour participer, avec mesdames et messieurs les députés, à cette révision », a déclaré Francisco Brito, soulignant que la loi actuelle a besoin de « clarification », car elle contient des termes « abstraits et vagues ».

L’élu a suggéré la création d’un groupe de travail « pour préciser exactement quelles sont les compétences des freguesias, ce que les freguesias peuvent attester, ce qu’elles ne peuvent pas attester et quels documents et preuves doivent être fournis par les citoyens ».

« Il ne relève pas du pouvoir d’un conseil de freguesia de dire s’il y a ou non illégalité parce qu’il existe cent ou mille certificats à une adresse. Nous pouvons avoir des soupçons, tout comme vous, mesdames et messieurs les députés », a-t-il ajouté.

Le responsable a souligné que la loi « stipule que le conseil de freguesia, chaque fois qu’il reçoit une demande signée par deux citoyens inscrits dans la freguesia, doit délivrer un certificat » et a fait remarquer que les élus « ne trouvent », dans cette loi, « aucune limite » ni pour « le nombre de certificats émis » par freguesia, ni pour « le nombre de certificats émis pour chaque adresse ».

« C’est un constat que l’Anafre a fait au cours des dernières années. Elle a aussi naturellement averti les présidents des conseils de freguesia associés (…) pour qu’ils soient alertes à ces situations et, avec les autorités, dénoncent toutes les pratiques qu’ils jugent douteuses », a-t-il affirmé.

L’élu a également souligné que la loi du Budget de l’État en vigueur prévoit « qu’en 2026, le Gouvernement, en collaboration avec l’Anafre, révisera précisément les normes d’émission des certificats de résidence pour les citoyens étrangers ».

Cependant, il a souligné que l’exigence de deux témoins résidant dans la freguesia affecte aussi, dans plusieurs situations, les citoyens nationaux qui ont besoin d’un certificat de résidence.