Une note publiée sur le site du régulateur fait suite à des nouvelles et publications sur les réseaux sociaux concernant des accusations de frais indus pour les bagages à main par certaines compagnies aériennes.
D’après l’entité dirigée par Ana Vieira da Mata, les compagnies sont libres de définir leur politique en matière de bagages à main, à condition de la communiquer clairement au moment de l’achat du billet.
Il appartient donc aux passagers de s’informer à l’avance sur les règles spécifiques de chaque transporteur, qui peuvent varier d’une entreprise à l’autre, notamment en ce qui concerne le poids, les dimensions et les normes de sécurité applicables.
Le régulateur rappelle également qu’en vertu de la législation de l’Union européenne, les transporteurs sont libres de fixer des prix et de facturer des frais pour les articles de bagages supplémentaires, y compris les bagages enregistrés ou les volumes dépassant l’allocation de base des bagages à main.
L’ANAC souligne qu’un processus de révision des règles européennes sur les droits des passagers est en cours, ce qui pourrait apporter une plus grande clarté concernant les dimensions des bagages à main. Toutefois, tant la position adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 5 juin que celle du Parlement européen le 24 juin « ne constituent pas une décision finale ».
Le processus législatif interinstitutionnel est toujours en cours et, une fois terminé, l’ANAC garantit que toutes nouvelles règles applicables seront communiquées.
