Selon une résolution du Conseil des ministres publiée au Journal officiel, « jusqu’au montant de 5 000 euros, l’estimation du coût éligible peut se baser sur des photographies présentées par le demandeur, sans nécessiter une inspection sur place ».
Sont donc éligibles, en ce qui concerne la résidence principale, les dépenses encourues pour financer « les travaux et interventions nécessaires à la réparation, réhabilitation ou reconstruction de la résidence principale endommagée par la tempête ‘Kristin’, intégrée dans un bâtiment situé dans une commune concernée et effectivement utilisée comme résidence habituelle de la famille », ainsi que les dépenses de relogement temporaire, dûment justifiées par l’impossibilité d’utiliser le logement affecté.
À cet effet, lit-on dans le décret, « le coût éligible est déterminé sur la base d’une estimation élaborée sous la responsabilité de la municipalité et validée par la CCRD [Commission de Coordination et de Développement Régional] territorialement compétente, pouvant utiliser des références de coûts unitaires par type de travaux ».
Selon le Gouvernement, la participation publique pour chaque opération est de « 100% des dépenses éligibles restantes après déduction des indemnisations d’assurance et autres soutiens, avec une limite globale de 10 000 euros, par foyer ».
Des « lignes de crédit pour les coûts non couverts par la subvention publique dans les travaux et interventions nécessaires à la réparation, réhabilitation ou reconstruction de la résidence principale endommagée par la tempête » sont également mises à disposition par l’Instrument Financier pour la Réhabilitation et la Revitalisation Urbaines (IFRRU).
Le décret établit également que « les dépenses de relogement temporaire peuvent être soutenues jusqu’à un certain plafond mensuel et pour une période maximale à fixer par décision conjointe des membres du Gouvernement responsables des finances, de la cohésion territoriale, du logement et de la sécurité sociale ».
Toutefois, il a été déterminé que « l’application des soutiens est soumise à des contrôles et audits par les entités compétentes en matière d’inspection et de contrôle financier », précisant que « la fourniture de fausses déclarations, l’utilisation des fonds à des fins autres que celles approuvées ou le non-respect grave des obligations prises » entraîne la révocation du soutien et la restitution des sommes reçues, avec les intérêts légaux, « sans préjudice de la responsabilité administrative ou pénale légalement encourue ».
Le décret a également précisé d’autres mesures déjà mises en œuvre par le Gouvernement, comme le renforcement des fonds pour les Infrastructures de Portugal à hauteur de 400 millions d’euros et le transfert à la CCRD compétente d’un montant total de 250 millions d’euros, qui inclut la récupération immédiate d’écoles, routes municipales et autres équipements des communes ou des municipalités.
Les fonds alloués au Système Intégré de Réseaux d’Urgence et de Sécurité du Portugal ont également été augmentés, pour un montant total de six millions d’euros pour le rétablissement des communications, et il a été décidé de transférer les montants de 12 millions d’euros pour le Patrimoine Culturel, I. P., et de huit millions d’euros pour les Musées et Monuments de Portugal, E. P. E., consacrés à la récupération du patrimoine culturel affecté.
Le décret prévoit également les conditions pour les interventions de réhabilitation dans les exploitations agricoles, forestières et le secteur de la pêche, y compris une aide extraordinaire pour l’achat de nourriture animale aux éleveurs touchés « qui possèdent des exploitations agricoles avec des bétail des espèces bovines, ovines et caprines, financée par l’allocation centralisée du Ministère des Finances », pour un montant maximal de trois millions d’euros.
Dix personnes sont mortes depuis la semaine dernière en raison des intempéries. La Protection Civile a dénombré cinq décès directement liés au passage de la dépression Kristin et la mairie de Marinha Grande a annoncé une autre victime mortelle, auxquelles se sont ajoutées quatre autres décès dus à des chutes de toitures (pendant des réparations) ou à une intoxication d’origine d’un générateur.
La destruction totale ou partielle de maisons, d’entreprises et d’équipements, les chutes d’arbres et de structures, les coupures ou restrictions sur les routes et les services de transport, notamment les lignes de chemin de fer, la fermeture d’écoles et les coupures d’énergie, d’eau et de communications sont les principales conséquences matérielles du phénomène météorologique, ayant causé plusieurs centaines de blessés et de sans-abri.
Les districts de Leiria, Coimbra et Santarém sont les plus touchés par les dommages.
Le Gouvernement a décrété une situation de calamité jusqu’à dimanche prochain pour 58 communes et a annoncé un paquet de mesures de soutien jusqu’à 2,5 milliards d’euros.
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