L’ancien diplomate Francisco Seixas da Costa a remporté son procès contre l’État portugais devant le Tribunal Européen des Droits de l’Homme (TEDH), concernant sa condamnation pour avoir qualifié Sérgio Conceição de « javard » en 2019. Il recevra plus de 20 000 euros en indemnités.
La décision du tribunal a été rendue le 20 novembre, et communiquée le 11 décembre, après que le TEDH ait reçu « les déclarations d’accord amiable, signées par les parties ».
Dans le document, Seixas da Costa « a accepté de renoncer à toute autre réclamation contre le Portugal concernant les faits à l’origine du présent recours, sous réserve de l’engagement du gouvernement de lui payer les montants indiqués ».
« Le Tribunal prend note de l’accord amiable convenu entre les parties. Il se félicite du fait que l’accord repose sur le respect des droits de l’homme, tels que définis par la Convention et ses Protocoles, et ne trouve aucune raison justifiant la poursuite de l’examen de la demande », a déclaré le TEDH dans la même note.
L’indemnisation à l’ex-diplomate devra être versée « dans un délai de trois mois à compter de la date de notification » de cette décision.
« En cas de non-paiement des montants dans le délai de trois mois susmentionné, le gouvernement s’engage à verser des intérêts simples sur ceux-ci, à partir de l’expiration de ce délai jusqu’au paiement, à un taux égal au taux d’intérêt marginal de la Banque Centrale Européenne pendant la période de non-paiement, majoré de trois points de pourcentage », peut-on lire encore dans la décision du TEDH.
« Le paiement constituera le règlement définitif de l’affaire », ajoutent-ils encore.
Le tribunal a décidé que l’ancien ambassadeur du Portugal au Brésil devra recevoir 8 200 euros pour dommages patrimoniaux, 9 750 euros pour dommages non patrimoniaux et 2 500 euros pour frais de procédure. Au total, il recevra 20 450 euros.
Rappelons qu’en 2019, Seixas da Costa écrivait encore sur Twitter, aujourd’hui X : « Sérgio Conceição ne semble pas être un mauvais entraîneur ! Mais c’est – soyons clairs ! – un javard. Inutile de faire des euphémismes. Et les supporters du FCP qui se reconnaissent dans son style sont justement ça – des javards. Tout comme le sont les supporters de (mon) Sporting qui apprécient Bruno de Carvalho ».
Sérgio Conceição até parece não ser um mau treinador! Mas é – sejamos claros! – um javardo. Não vale a pena estar com eufemismos. E os adeptos do FCP que se revêm no seu estilo são isso mesmo – uns javardos. Como o são os adeptos do (meu) Sporting que gostam do Bruno de Carvalho
— Francisco Seixas da Costa (@seixasdacosta) 31 mars 2019
Trois ans plus tard, le 26 septembre 2022, les insultes envers l’entraîneur ont été considérées comme de la diffamation et Seixas da Costa a été condamné à payer 2 200 euros d’amende et 6 000 euros en dommages civils : 8 200 euros.
Seixas da Costa a contesté le verdict et a fait appel au Tribunal de la Relation de Porto, qui a confirmé la décision initiale. Il a ensuite porté l’affaire devant le TEDH, affirmant que la condamnation des tribunaux nationaux avait violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, le droit à la liberté d’expression.
Avec la victoire au tribunal européen, l’ex-diplomate parvient à récupérer l’argent dépensé pour la condamnation et encaisse encore 12 250 euros supplémentaires.