Acheté en ligne en dehors de l’UE et la commande n’est pas arrivée ? Le fisc dit quoi faire.

Acheté en ligne en dehors de l'UE et la commande n'est pas arrivée ? Le fisc dit quoi faire.

Si vous avez effectué un achat en ligne dans un pays hors de l’Union européenne (UE) et que vous n’avez pas encore reçu votre colis, l’Autorité fiscale et douanière (AT) recommande les étapes suivantes :

« Sur le Portail des Finances, vous pouvez effectuer une recherche de colis postaux pour savoir si la déclaration a été soumise à la douane et si le colis a été autorisé à quitter le territoire », indique une publication du Fisc partagée sur le réseau social Facebook.

En pratique, l’AT explique que vous devez taper « Colis postaux » dans la barre de recherche puis cliquer sur « Accéder ». Alternativement, vous pouvez suivre ce lien.

Quel est le délai pour effectuer le dédouanement ?

Selon les informations disponibles sur le site des CTT, « après la réception de l’objet par les services douaniers au Portugal, vous avez 20 jours pour initier le dédouanement de l’objet« , mais les CTT ne garantissent pas que le « processus de dédouanement soit conclu dans un délai de 20 jours ».

Dès que vous recevez un avis de dédouanement par SMS, courrier ou email, procédez comme suit :

  1. Connectez-vous au Portail de Dédouanement des CTT, avec vos identifiants du site CTT.
  2. Choisissez l’option “Démarrer / Continuer le processus”. Vous serez redirigé vers l’écran de la Liste des Objets où vous pourrez initier le processus, si votre objet est déjà pré-associé à votre compte sur le portail de dédouanement. Si l’objet n’est pas encore associé, vous devez cliquer sur « Ajouter Nouvel Objet ».
  3. Indiquez le “numéro de l’objet” que vous souhaitez dédouaner. Ce numéro (2 lettres, 9 chiffres et 2 lettres) figure sur la notification de dédouanement que nous vous avons envoyée par email, courrier ou SMS, ou encore indiqué par le commerçant où vous avez effectué l’achat en ligne. Si votre commande est déjà automatiquement pré-associée à votre compte via le numéro de téléphone ou l’adresse email que vous avez fournis lors de l’achat, il vous suffit de cliquer sur l’objet en question dans la “Liste des objets” et de compléter le processus (si nécessaire).
  4. Validez ou complétez les informations concernant votre objet et, le cas échéant, téléchargez les documents demandés sur le portail de dédouanement. Il se peut que vous n’ayez pas besoin de compléter les informations ou soumettre des documents, car le commerçant a déjà fourni toutes les données nécessaires pour effectuer le dédouanement de votre commande.
  5. Payer le service de dédouanement de votre commande.

« Si vous avez déjà complété à l’avance le processus sur le Portail de Dédouanement des CTT, dès que la commande arrive au Portugal, elle sera dédouanée immédiatement et envoyée à l’adresse de destination, dès qu’elle aura l’autorisation de sortie de la Douane », précisent les CTT.

De plus, « à tout moment, vous pouvez suivre l’état du processus. Chaque fois que l’état change ou que des informations supplémentaires sont nécessaires de votre part, vous pouvez recevoir une alerte par email ou SMS ».

En tant que particulier, j’ai effectué un achat de bien sur un site hors de l’UE. Combien vais-je payer ?

Selon les CTT, « le montant à payer pour le dédouanement d’un bien acheté sur un site hors de l’UE varie en fonction de divers facteurs, notamment le montant de l’achat, le type de contenu et si vous avez ou non payé la TVA au moment de l’achat« .

Plus d’informations ici.