Les huit accusés – six personnes et deux sociétés – ont commencé aujourd’hui à être jugés pour des crimes d’association criminelle et de fraude fiscale qualifiée, dans une affaire datant de 2021.
Entre février de cette année et décembre 2023, les accusés se sont consacrés à l’achat et à la vente de voitures d’occasion dans des pays de l’Union européenne, ainsi qu’à leur revente au Portugal, en omettant de payer la TVA due, causant un préjudice à l’État de plus de 750 000 euros.
Ce matin, lors de la première audience du procès au Tribunal de S. João Novo à Porto, seul un des accusés a rompu le silence, admettant devant le collectif de juges qu’il avait émis des factures sous le régime de la marge bénéficiaire, au lieu du régime général, sur les instructions des gérants des deux sociétés et sans la documentation de support nécessaire, agissant de manière « naïve ».
Le régime de la marge bénéficiaire est un régime spécial permettant que la TVA soit appliquée uniquement sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, c’est-à-dire sur la marge brute obtenue par le revendeur.
Au tribunal, l’accusé, responsable de la comptabilité des deux sociétés, a expliqué que la facturation avait été effectuée en utilisant ce régime, même en l’absence de documentation d’achat, d’extraits bancaires et de transactions intercommunautaires, « toujours dans l’optique que la documentation serait fournie ».
« J’ai fait la comptabilité du mieux que j’ai pu, il manquait beaucoup de documentation », a déclaré l’accusé, précisant qu’il avait demandé à plusieurs reprises les documents, mais qu’ils ne lui étaient pas fournis, finissant par facturer selon le régime de la marge bénéficiaire.
L’accusé n’a cependant pas pu expliquer pourquoi des factures ont été émises en format ‘Word’ (traitement de texte) plutôt que via un programme certifié, précisant seulement qu’il n’avait pas signalé, comme il en avait le devoir, les irrégularités à l’Autorité fiscale parce qu’il n’était pas certain de leur existence.
Selon l’accusation, les véhicules d’occasion étaient achetés sur le marché communautaire par le biais d’entreprises créées au nom d’autres individus (prête-noms), avec une durée de vie limitée, et étaient ensuite vendus sur le territoire national, à travers des annonces sur Internet ou en mettant les voitures en dépôt-vente dans des concessions.
Les accusés « ont omis de payer les impôts dus en vendant les automobiles à tort sous le régime de la marge, émettant des factures avec des montants de TVA inférieurs à ceux légalement dus, ou vendant les automobiles sans aucune facture ».
Selon l’enquête, durant cette période, 209 achats de voitures ont été répertoriés dans les pays de l’Union européenne pour une valeur de plus de 2,5 millions d’euros et leur vente sur le territoire national pour une valeur supérieure à quatre millions d’euros.
« En conséquence de cette action, les accusés n’ont pas remis à l’État la TVA pour un montant de 755 183,22 euros ».