Cette possibilité est prévue dans le nouveau Règlement Tarifaire du Secteur Électrique, qui a été approuvé par l’Entité Régulatrice des Services Énergétiques (ERSE).
La modification, qui entre en vigueur aujourd’hui, permettra aux consommateurs en basse tension normale (BTN) « avec une puissance contractée jusqu’à 20,7 kVA [Kilovoltampere) de modifier, à tout moment, leur option tarifaire qui varie entre tarif simple, bi-horaire et tri-horaire, supprimant l’obligation actuellement en vigueur de douze mois de permanence », a expliqué le régulateur, dans un communiqué publié en octobre.
Le nouveau règlement met à jour les mécanismes et méthodologies de régulation en ce qui concerne les recettes autorisées et la structure tarifaire.
En ce qui concerne les recettes autorisées, les modifications prévues s’inscrivent dans l’orientation stratégique de l’ERSE qui consiste à « promouvoir une régulation exigeante, qui incite à une gestion efficace des activités régulées, adaptée au contexte actuel de décarbonisation et de décentralisation dans le secteur électrique ».
On note l’introduction de nouveaux incitatifs, tels que ceux relatifs à la performance technique de la gestion globale du système et à la performance technique des réseaux de transport et de distribution.
Dans le premier cas, est encouragée une « plus grande participation des agents dans le marché des services de système, promouvant plus de concurrence et plus d’offre d’instruments pour le contrôle du système par le gestionnaire du système ».
Dans le second cas, l’ERSE a souligné les incitatifs qui « proposent la découverte et l’offre de marges de capacité du réseau dans la modalité d’accès avec restrictions, permettant de satisfaire plus de besoins de capacité, que ce soit du côté de l’offre ou de la demande, conduisant à une meilleure utilisation des réseaux et, par cette voie, à des prix d’accès plus accessibles pour tous les consommateurs ».