Un assistant opérationnel de l’Hôpital de Cascais a harcelé et touché une femme de ménage pendant les heures de travail. L’homme a été licencié pour faute grave, mais des irrégularités dans la procédure ont conduit la justice à annuler la décision de l’unité de santé, qui a fait appel auprès du Tribunal de la Relation de Lisbonne. Cependant, cette instance judiciaire a de nouveau donné raison au travailleur.
L’incident remonte au 12 août 2024. Entre 21h30 et 22h00, l’assistant opérationnel s’est adressé à l’employée, qui travaillait, et lui a dit, « Allons derrière, ton mari n’a pas besoin de savoir ». Lorsque la femme s’est penchée pour changer un sac poubelle, l’homme a placé son bras entre le bras et le torse de sa collègue « et lui a touché le sein ». « Alors ?! », s’est plainte la victime, qui a cherché à s’éloigner.
La travailleuse a fui vers la « salle des déchets », mais le collègue l’a suivie jusqu’à cet endroit, dont il a fermé la porte. Il s’est aussi placé entre la sortie et l’opératrice de nettoyage, à qui il a dit : « Ah, je suis déjà prêt ». La femme a fui vers la salle d’urgence, « en panique », et a rapporté les faits à son supérieur hiérarchique. Par la suite, elle a déposé une plainte auprès du poste de la Garde nationale républicaine (GNR).
« Collaboratrice de l’équipe de nettoyage a subi un harcèlement sexuel physique et verbal. Précédemment, elle avait déjà subi du harcèlement de la part de la même personne, mais seulement verbal. Après le harcèlement, le collaborateur du HC a suivi la collaboratrice du nettoyage jusqu’à la salle des déchets. Elle a déposé plainte au GNR », lit-on dans la fiche d’incident incluse dans le dossier.
En octobre de cette année, l’hôpital a décidé d’engager « une procédure disciplinaire en vue d’un licenciement pour faute grave » contre l’assistant opérationnel, qui y travaillait depuis janvier 2017. Toutefois, l’homme a contesté la décision devant le Tribunal du Travail de Cascais, prétendant que les « accusations portées contre lui étaient fausses et que son droit à la défense avait été violé », car la réponse à la note de reproche avait été ignorée — ayant été reçue après les dix jours ouvrables prévus — et les trois témoins indiqués n’avaient pas été entendus.
« Le requérant n’a jamais été l’objet de quelque procédure disciplinaire que ce soit, n’a jamais reçu d’avertissement, formel ou informel, a reçu divers compliments de la part des usagers et de leurs familles et a toujours collaboré avec les collègues et supérieurs. Dans l’exercice de ses fonctions d’assistant opérationnel, le requérant a toujours fait preuve de professionnalisme dans ses contacts avec les usagers et les familles et de disponibilité pour aider ses collègues », peut-on lire dans le document, qui souligne par ailleurs la « réputation irréprochable parmi les collègues, les supérieurs hiérarchiques et les usagers, étant reconnu pour sa compétence, son dévouement et son humanité dans ses relations avec tous ».
Le travailleur a allégué que c’était la femme de ménage « qui recherchait fréquemment [sa] présence »
Le fonctionnaire a rapporté que la collègue avait « un poste de travail fixe attribué aux Urgences générales de l’Hôpital », mais qu' »il était fréquent […] qu’elle s’absente de son poste de travail sans justification, se rendant aux Urgences ambulatoires, une zone qui ne lui était pas attribuée, et qu’elle laisse des tâches de nettoyage non réalisées, négligeant les procédures de nettoyage et de sécurité ».
« Le requérant, de par la nature de ses fonctions et responsabilités, se voyait fréquemment dans l’obligation de la rappeler à l’ordre pour ces absences injustifiées, l’appelant à l’attention sur les tâches non réalisées, soulignant l’importance des procédures d’hygiène. Cette nécessité d’intervention professionnelle du requérant a suscité chez BB du mécontentement et de l’animosité à son égard », a-t-il précisé.
L’assistant opérationnel a également affirmé que ce jour-là, « la salle des déchets était sans les sacs poubelles correctement placés ». Le fonctionnaire s’est alors rendu sur place, où il a trouvé sa collègue et « lui a respectueusement signalé, de l’extérieur, le manquement aux procédures ».
Il a également allégué qu' »c’était BB qui recherchait fréquemment la présence du requérant, se déplaçant intentionnellement aux Urgences ambulatoires lorsqu’elle savait qu’il s’y trouvait« , en plus de l’accompagner « volontairement […] pendant ses pauses cigarette, maintenant avec lui une attitude de rapprochement« .
L’Hôpital de Cascais a fait appel de la suspension du licenciement auprès du Tribunal de la Relation de Lisbonne, mais le jugement est resté inchangé.
« En ignorant l’existence de la réponse à la note de reproche, l’employeur a refusé au travailleur la possibilité d’exercer son droit à la défense, empêchant l’instructeur du processus d’évaluer les faits présentés par ce dernier, ainsi que la motivation qu’il a alléguée, ce qui doit être pris en compte dans ce contexte. […] En ne tenant pas compte de la réponse à la note de reproche, l’employeur ne s’est également pas prononcé sur les preuves y indiquées », a décidé la juge Paula Santos, dans l’arrêt du 5 juillet.
La responsable a donc déterminé « la nullité de la procédure disciplinaire, car la partie appelante n’a pas tenu compte de la réponse à la note de reproche et des témoins présentés par le travailleur« .
« Étant donné que la procédure disciplinaire est invalide, concluant à la probabilité sérieuse de l’illégalité du licenciement, il convient, comme l’a jugé la première instance, de suspendre le licenciement, la partie défenderesse devant maintenir la partie demanderesse à son poste de travail sans perte d’ancienneté, ni de catégorie« , a-t-elle encore décrété.
