La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un élément incontournable du système fiscal de nombreux pays, dont le Portugal. Dans cet article, nous allons explorer les spécificités de la TVA portugaise, comprendre son fonctionnement et son application, ainsi que découvrir les exemptions possibles.
Comprendre la TVA au Portugal
La TVA, ou « IVA » en portugais, est un impôt indirect sur la consommation. Il est appliqué à la plupart des biens et services produits ou importés au Portugal. Les taux de TVA varient en fonction du type de produit ou service, et trois taux sont généralement appliqués : un taux standard, un taux intermédiaire et un taux réduit.
Les Taux de la TVA Portugaise
Le taux standard de la TVA portugaise est actuellement de 23%. Il s’applique à la majorité des biens et services. Toutefois, certains articles et services bénéficient d’un taux intermédiaire de 13% ou d’un taux réduit de 6%. Ces taux réduits s’appliquent généralement aux produits de première nécessité, tels que certains aliments, médicaments et livres.
Il convient de noter que les régions autonomes du Portugal, à savoir les Açores et Madère, ont des taux de TVA différents du reste du pays. Dans les Açores, les taux sont de 18%, 9% et 4% respectivement, tandis qu’à Madère, ils sont de 22%, 12% et 5%.
Qui doit payer la TVA au Portugal ?
Tout le monde qui achète des biens et services au Portugal est soumis à la TVA, qu’il s’agisse de résidents ou de non-résidents. Cependant, si vous êtes une entreprise, vous pouvez souvent récupérer la TVA que vous avez payée.
Si vous êtes une entreprise et que vous vendez des biens ou des services au Portugal, vous devez vous inscrire pour la TVA auprès des autorités fiscales portugaises. Vous serez alors tenu de collecter la TVA sur vos ventes et de la verser à l’État. Il existe cependant des exemptions pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un certain seuil.
Comment récupérer la TVA au Portugal ?
Si vous êtes une entreprise, vous pouvez généralement récupérer la TVA que vous avez payée sur vos achats d’entreprise. Pour ce faire, vous devez conserver toutes vos factures et justificatifs de paiement et les présenter lors de votre déclaration de TVA.
Il est important de noter que le processus de récupération de la TVA peut être complexe et nécessite souvent l’aide d’un expert comptable ou d’un fiscaliste. De plus, la récupération de la TVA peut prendre du temps, il est donc important de planifier en conséquence.
Exemptions de la TVA Portugaise
Il existe certaines exemptions à la TVA au Portugal. Par exemple, certains services médicaux et éducatifs sont exemptés de TVA. De plus, les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 000 euros sont également exemptées.
En conclusion, la TVA portugaise est
un élément important du système fiscal portugais, avec des taux variables et des exemptions spécifiques. Les transactions soumises à la TVA au Portugal comprennent la fourniture de biens et de services, les importations de biens et les acquisitions intra-communautaires de biens et de services1.
Les transactions non imposables, qui sont hors du champ d’application de la TVA, comprennent le transfert d’un établissement commercial, les indemnités de dommages qui ne sont pas qualifiées de rémunération, et le remboursement des dépenses engagées au nom et pour le compte d’un tiers1.
Les exemptions de TVA au Portugal sont classées en deux catégories : les « exemptions incomplètes » et les « exemptions complètes ». Les exemptions incomplètes concernent des opérations comme les soins médicaux et l’éducation, le transfert et la location de biens immobiliers, certains services rendus par des organisations à but non lucratif, certaines opérations financières, les assurances et les réassurances, la nourriture et les boissons fournies par les employeurs à leur personnel, et les services liés à l’interprétation de la langue des signes portugaise. Il existe la possibilité de facturer la TVA sur certaines de ces transactions, dans des conditions spécifiques1.
Les « exemptions complètes », quant à elles, concernent des opérations comme la fourniture intra-communautaire de biens, les exportations, les opérations comparables aux exportations et les services de transport international, et la fourniture gratuite de certains biens à des personnes dans le besoin et à des organisations à but non lucratif1.
La TVA devient exigible lorsque les biens sont mis à la disposition du client et lorsque les services sont fournis. En cas de factures ou de factures simplifiées, la TVA devient exigible au plus tard le 5ème jour ouvrable suivant. En cas de prépaiements ou de paiements anticipés, la TVA devient exigible dès la réception du paiement1.
La base imposable correspond à la contrepartie obtenue ou à obtenir par l’acquéreur, le destinataire, ou par un tiers. Elle inclut les taxes, droits, prélèvements et autres charges, ainsi que les dépenses accessoires. La base imposable n’inclut pas les intérêts pour paiement tardif, les remises et les ristournes et les bonus accordés, ainsi que les sommes relatives au matériel d’emballage qui n’a pas été vendu au client1.
Enfin, il est important de noter que les taux de TVA varient selon la région du Portugal. Sur le continent, le taux standard est de 23%, le taux intermédiaire est de 13% et le taux réduit est de 6%. À Madère, les taux sont respectivement de 22%, 12% et 5%, et aux Açores, ils sont de 16%, 9% et 4%1.