La création de ce groupe de travail a été décidée par un arrêté, daté du 27 juin, signé par le maire de Porto, Rui Moreira, et publié dans le Bulletin Municipal Électronique.
Le groupe de travail, coordonné par la chef de la Division Municipale des Communications Préalables et Inspections, vise à « garantir une gestion rigoureuse, échelonnée et techniquement instruite des enregistrements d’Hébergement Local en situation irrégulière », a expliqué le bureau de communication de la municipalité, qui a précisé certaines de ses fonctions.
Outre l’analyse des dossiers d’Hébergement Local avec un avis technique défavorable (pour des raisons de salubrité, de sécurité, structurelles, entre autres), le groupe va également créer une base de données actualisée permettant à la municipalité de « décider, avec clarté et proportionnalité, l’ouverture de procédures d’annulation d’enregistrement selon les termes de la loi ».
D’autres situations nécessitant un traitement technique ou juridique différent et impactant la légalité ou la viabilité de l’enregistrement de l’Hébergement Local seront également identifiées.
En juin, l’association de l’Hébergement Local au Portugal (ALEP) déclarait être informée que « plusieurs mairies » allaient commencer, ce même mois, à notifier les Hébergements Locaux qui n’avaient pas soumis l’assurance dans le registre, une obligation inscrite dans la loi et qui confère aux municipalités la responsabilité de notifier les propriétaires en infraction, sous peine de voir leur enregistrement annulé.
Dans la ville de Porto, jusqu’au 30 juin, on comptabilisait 2 408 enregistrements d’Hébergement Local qui n’avaient pas encore soumis l’assurance de responsabilité civile obligatoire, selon les données envoyées par la municipalité à Lusa.
La municipalité de Porto, cependant, n’a pas encore procédé à la notification des propriétaires et n’a pas non plus de date définie pour débuter les notifications.
La municipalité, qui dit avoir « développé une campagne de communication et de sensibilisation auprès des titulaires d’enregistrements, alertant sur l’obligation légale de la soumission de la police d’assurance », a souligné que le nombre enregistré fin juin « correspond à l’estimation réaliste d’enregistrements d’Hébergement Local inactifs, c’est-à-dire des unités qui conservent l’enregistrement mais ne développent pas d’activité économique effective ».
À Porto, le Règlement Municipal de l’Hébergement Local définit que l’Union des Paroisses du Centre Historique (à l’exception de Cedofeita) est une zone de restriction pour l’Hébergement Local et que les autres paroisses sont des zones de croissance durable.
