Le dernier rapport de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et douanières de 2024, présenté au parlement la semaine dernière, croisé avec les rapports antérieurs, permet de voir l’évolution du registre de l’Unité des Grands Contribuables (UGC) depuis que ce service central de l’Autorité Fiscale et Douanière (AT) a centralisé, en 2017, l’analyse des informations concernant les citoyens à haut revenu et patrimoine.
En 2024, l’UGC suivait 1 602 contribuables individuels, alors qu’au début, sept ans plus tôt, elle ne suivait que 758 personnes dans ce domaine de l’inspection fiscale.
L’UGC a été lancée fin 2011 par le gouvernement de Pedro Passos Coelho (PSD-CDS/PP) et, au début, en 2012, elle ne suivait que des entités collectives. Ce n’est qu’avec le gouvernement d’António Costa (PS), en 2017, qu’a commencé le contrôle fiscal des personnes physiques.
Durant les trois premières années (2017, 2018 et 2019), le nombre de grands contribuables individuels est resté à 758. À partir de 2020, le nombre a considérablement augmenté, plus que doublant pour atteindre 1 602 individus, et s’est ensuite stabilisé les années suivantes.
L’augmentation la plus significative de 2019 à 2020 a eu lieu surtout parce que, d’une année sur l’autre, l’UGC a inclus dans son registre des personnes physiques ayant des relations juridiques et économiques avec de grandes entreprises également suivies par ce service.
Les contribuables sont suivis par cette unité organique s’ils ont des revenus annuels supérieurs à 750 000 euros (concernant 685 personnes en 2024), un patrimoine mobilier et immobilier supérieur à cinq millions d’euros (340 cas), des signes de richesse correspondants à certains de ces critères de revenu ou de patrimoine (sept contribuables), ou une relation directe avec des entreprises également considérées comme de grands contribuables (623).
Comme 53 personnes répondent à plus d’un de ces critères, le nombre total de personnes suivies en 2024 était de 1 602.
Du côté des entreprises, l’univers suivi a augmenté. Selon le rapport de lutte contre la fraude en 2024, l’UGC suivait cette année-là 3 720 entités collectives (comme des banques, assureurs, sociétés de gestion de participations et organismes d’investissement).
Dans ce groupe, on distingue 868 organismes d’investissement collectif sous la supervision de la Commission du Marché des Valeurs Mobilières (CMVM), 342 entités financières supervisées par la Banque du Portugal, 261 fonds de pension, 177 entités non financières avec un chiffre d’affaires supérieur à 200 millions d’euros annuels, et 106 entités faisant partie de grandes multinationales qui, selon les règles européennes, sont obligées de soumettre la déclaration d’information financière et fiscale par pays.
Dans le dernier rapport de lutte contre la fraude, concernant 2024, le gouvernement précise que les recettes fiscales générées par les grands contribuables, tant individuels que collectifs, « ont dépassé 27 milliards d’euros », représentant « environ 43% du total de l’exécution budgétaire » de l’année. Ce chiffre n’inclut pas les taxes municipales de ces contribuables.
Dans le document, sous la responsabilité de la secrétaire d’État aux Affaires Fiscales, Cláudia Reis Duarte, l’exécutif indique que l’AT collabore, via l’UGC, au projet européen European Trust and Cooperation Approach (ETACA), qui rassemble les administrations fiscales des différents pays européens pour promouvoir le respect fiscal des contribuables.
« Le projet repose sur un dialogue entre les administrations fiscales et les contribuables, permettant une évaluation de risque de haut niveau de la politique de prix de transfert adoptée par les entreprises multinationales », est-il indiqué dans le rapport.
