La Garde Nationale Républicaine (GNR) a saisi 18 véhicules d’animation touristique, jeudi dernier, le 11 juillet, dans les municipalités de Sintra et Lisbonne.
Dans un communiqué envoyé aux rédactions ce dimanche, la GNR explique qu’une enquête était en cours « depuis environ un an » pour « falsification de documents, légalisation et attribution de plaques d’immatriculation aux véhicules affectés à des activités touristiques ».
« Les militaires de la Garde ont effectué des démarches policières qui ont abouti à l’exécution de deux mandats de perquisition dans des entrepôts où se trouvaient les véhicules », qui ont ensuite été saisis.
Les faits ont été communiqués au Tribunal judiciaire de Sintra.
Ces motos – très populaires dans les pays asiatiques – transformées pour transporter plusieurs passagers, connaissent une croissance importante dans plusieurs villes portugaises, notamment Lisbonne et Porto, et sont très utilisées par les touristes.
La mairie de Lisbonne a confié à l’EMEL des compétences de surveillance et d’application d’amendes pour infractions au Code de la Route pour les tuk-tuk depuis avril de cette année, date à laquelle diverses restrictions de circulation de ces véhicules touristiques sont entrées en vigueur dans la capitale.
La circulation des tuk-tuk est interdite dans un total de 337 rues de sept paroisses, notamment Avenidas Novas, Arroios, Penha de França, São Vicente, Santo António, Misericórdia et Santa Maria Maior.
Quand un véhicule doit-il être saisi par les autorités?
Selon les informations présentes sur le site de la Base de Données Juridique, un véhicule doit être saisi par les autorités d’enquête criminelle ou de surveillance ou par des agents lorsque :
- Il circule avec des numéros de plaque d’immatriculation qui ne lui correspondent pas ou qui n’ont pas été légalement attribués ;
- Il circule sans plaques d’immatriculation ou n’est pas immatriculé, sauf dans les cas prévus par la loi ;
- Il circule avec des numéros de plaque d’immatriculation qui ne sont pas valides pour la circulation sur le territoire national ;
- Il circule alors que le document d’identification respectif a été saisi, sauf si celui-ci a été remplacé par un guide délivré selon les termes de l’article précédent ;
- L’enregistrement de propriété respectif ou la titularité du document d’identification n’ont pas été régularisés dans le délai légal ;
- Aucune assurance de responsabilité civile n’a été effectuée selon les termes de la loi ;
- Il ne se présente pas à l’inspection prévue au n.º 2 de l’article 116, sans que l’absence soit dûment justifiée ;
- Il circule sans avoir été soumis à une inspection pour confirmer la correction des anomalies constatées lors d’une inspection précédente, dans laquelle il a échoué, dans le délai qui lui a été fixé ;
- La saisie est déterminée en vertu des dispositions du n.º 3 de l’article 147 ;
- La saisie est déterminée en vertu des dispositions du n.º 6 de l’article 114 ou du n.º 3 de l’article 115 ;
- La saisie est déterminée en vertu des dispositions des n.ºs 5 et 6 de l’article 174.
Il convient de noter, cependant – et conformément aux chiffres ci-dessus – qu’un véhicule « ne peut pas être maintenu saisi plus de 90 jours en raison de la négligence du titulaire du document d’identification respectif à promouvoir la régularisation de sa situation, sous peine de perte au profit de l’État ».