Dans le cadre du paquet d’infractions de juin, dévoilé aujourd’hui, l’exécutif communautaire indique qu’il a décidé d’envoyer un avis motivé à Portugal pour non-respect des règles de l’Union européenne (UE) en matière de taxes spéciales de consommation sur le vin.
« La législation de l’UE en matière de taxes spéciales de consommation permet l’application d’une taxe spéciale de consommation nulle sur le vin. Les vins les plus forts – avec un titre alcoométrique compris entre 15 % et 18 % en volume – ne peuvent bénéficier de ce traitement que si leur titre a été obtenu de manière naturelle, mais si le titre alcoométrique de ces produits a été augmenté, par exemple par l’ajout de sucre ou d’alcool, une taxe plus élevée doit être appliquée, et la législation portugaise n’inclut pas cette condition », explique l’institution dans un communiqué.
Par conséquent, selon la Commission européenne, « ces produits bénéficient incorrectement du taux zéro applicable au Portugal sur le vin ».
Bruxelles a décidé aujourd’hui d’émettre un avis motivé à Lisbonne, octroyant deux mois au Portugal pour répondre et adopter les mesures nécessaires.
Sinon, la Commission européenne pourrait décider de soumettre le cas à la Cour de justice de l’Union européenne.
Aujourd’hui même, l’exécutif communautaire a annoncé qu’il allait poursuivre le Portugal devant la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir transposé dans le droit national les règles sur les taxes spéciales de consommation et l’harmonisation relatives à l’alcool et aux boissons alcoolisées.
