Si vous souhaitez adhérer à la flexibilisation des paiements de la TVA, sachez que vous pouvez en faire la demande via le Portail des Finances, selon l’Autorité Fiscale (AT).
« Pour adhérer, vous devez avoir votre situation fiscale et contributive régularisée, ainsi qu’être assujetti aux obligations prévues au n.º 1 de l’article 27 du Code de la TVA (régime mensuel et trimestriel) », peut-on lire dans une publication partagée sur le réseau social Facebook.
La flexibilisation, explique l’AT, « n’est soumise à aucune condition relative à la taille, la facturation, le chiffre d’affaires ou le secteur d’activité« .
L’adhésion peut être faite via ce lien.
