Le document remis aujourd’hui par le ministre des Affaires Parlementaires, Carlos Abreu Amorim, à la première vice-présidente du parlement, la social-démocrate Teresa Morais, indique une ligne de continuité dans le domaine de la Justice, avec l’annonce de la création d’un groupe de travail « pour l’élaboration d’un avant-projet visant à accélérer la célérité procédurale ».
Ce groupe de travail, mentionné dans le programme de l’exécutif de Luís Montenegro, doit être composé de spécialistes tels que des universitaires, des magistrats et des avocats.
Les objectifs sont d’évaluer la possibilité d’une plus grande spécialisation des tribunaux, d’approfondir également la spécialisation des magistrats, d’estimer « la nécessité d’élargir l’application de mécanismes ‘récompensatoires' » et de créer des moyens pour mettre fin aux méga-procès.
En février de cette année, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a fait plusieurs propositions au Gouvernement pour éliminer les méga-procès.
Deux des mesures issues du groupe de travail créé par cet organisme incluaient la possibilité pour les juges d’infliger des amendes de plusieurs milliers d’euros pour des actes dilatoires et de permettre que l’instruction se déroule presque sans production de preuve.
Ces mesures ont été critiquées par l’Ordre des Avocats, qui a estimé qu’elles pourraient limiter les droits des citoyens et des avocats.
Dans le domaine de la Justice, le Gouvernement propose également dans son programme, sans préciser comment cela sera réalisé, de modifier les règles d’accès à la Cour Suprême pour garantir « le rajeunissement du corps des juges conseillers, afin de réduire le risque imminent de pénurie de juges à la Cour Suprême ».
Le Programme du XXV Gouvernement Constitutionnel, issu des législatives du 18 mai remportées par la coalition AD (PSD/CDS), a été présenté aujourd’hui à l’Assemblée de la République par le ministre des Affaires Parlementaires, Carlos Abreu Amorim.
Le programme de Gouvernement a été approuvé en Conseil des Ministres jeudi dernier et sera discuté à l’Assemblée de la République mardi et mercredi.
Le PCP a déjà annoncé qu’il présentera une motion de rejet, mais l’initiative des communistes est vouée à l’échec, car, outre le PSD et le CDS, elle ne bénéficiera pas du soutien de Chega ni du PS.
