Selon l’arrêt, publié sur le site de la Procuradoria-Geral Distrital de Porto et consulté aujourd’hui, les parents de la victime ont été condamnés en tant que complices à une peine unique de trois ans de prison, avec sursis pour une période équivalente, pour un crime d’abus sexuel aggravé sur mineurs et un crime d’actes sexuels avec adolescents aggravé.
Les accusés ont été jugés par le collectif de juges du Tribunal judiciaire de Vila Real, et l’arrêt date du 16 juin.
Il s’agit de comportements de nature sexuelle commis par un accusé, qui était le petit ami de la victime, et qui ont commencé quand elle avait 13 ans et se sont poursuivis jusqu’à ses 14 ans.
La situation s’est déroulée entre mai et juin 2024, au domicile où la victime vivait avec ses parents et où, parfois, le petit ami passait la nuit.
Les parents accusés ont été inculpés pour avoir, en permettant que le petit ami de leur fille, âgé de huit ans de plus qu’elle, puisse séjourner dans leur résidence, « envisagé d’aider à la réalisation d’actes à caractère sexuel du jeune avec leur fille et se sont conformés à ce résultat ».
La victime présentait une « vulnérabilité émotionnelle particulière » et est actuellement accueillie dans une institution dans le cadre d’une mesure de promotion et de protection qui lui a été appliquée.
D’après l’arrêt, le petit ami accusé a été condamné, en tant qu’auteur matériel, pour deux crimes d’abus sexuel sur mineurs et un crime d’actes sexuels sur adolescents, à une peine unique de cinq ans de prison avec sursis pour une période équivalente, mais soumise à un régime de preuve, c’est-à-dire à la fréquentation de programmes de réhabilitation pour agresseurs sexuels de mineurs.
Il devra également verser à la victime trois mille euros, montant qui constitue une partie de l’indemnisation civile fixée à six mille euros, que l’accusé est tenu de payer pour les dommages non patrimoniaux causés.
Les parents doivent également suivre des programmes de réhabilitation pour agresseurs sexuels de mineurs et chacun doit verser la somme de 1 200 euros à leur fille, ce qui correspond à une partie de l’indemnisation civile fixée à quatre mille euros, que les accusés sont tenus de payer pour les dommages non patrimoniaux causés.
