Le document souligne que l’exécutif souhaite « simplifier et accélérer les régimes d’octroi de licences, d’autorisations et de marchés publics, supprimant l’excès de consultations préalables (y compris les avis, qu’ils soient contraignants ou non) », ainsi que « privilégier le contrôle a posteriori, adoptant autant que possible l’approbation tacite, et pénalisant les rejets injustifiés ».
L’exécutif dirigé par Luís Montenegro entend également introduire des mécanismes garantissant que « l’absence de clarification concernant un processus de licence annule certaines exigences, offrant aux citoyens et aux entreprises prévisibilité et sécurité dans leurs investissements ».
Le Programme du XXV Gouvernement vise également à « réviser et simplifier les règles applicables aux entreprises ainsi qu’aux institutions et équipements sociaux », depuis leur création et enregistrement, éliminant « les démarches requises pour leur activité et recherchant la simplification, la numérisation et la suppression des redondances ».
Selon le document, le Gouvernement souhaite « également combiner les projets de réingénierie des processus menés par chaque ministère, avec un processus ouvert », pour recueillir « les contributions de la société civile » avec pour objectif d’identifier et de préparer « des mesures de simplification et d’élimination ou de simplification des processus ou exigences administratives ».
L’exécutif vise également la révision et l’accélération du système de contrôle financier de l’administration publique, « remplaçant le paradigme de contrôle préalable par le contrôle concomitant et successif » et concentrant la juridiction de la Cour des comptes « sur le contrôle spécifique et la responsabilité financière ».
Les autres mesures comprennent la révision et l’accélération de la justice administrative et fiscale, la création de points de contact uniques physiques et numériques pour les entreprises et les citoyens, la promotion d’une relation simplifiée et efficace avec l’administration, l’encouragement de la collaboration active entre les différents intervenants pour l’adoption de solutions garantissant une approbation rapide des projets, entre autres.
Il est également prévu de « créer un portail public avec des statistiques de respect des délais par entité, éventuellement associées à des systèmes d’incitation » et de développer, « dans le processus législatif du Gouvernement et idéalement du Parlement et des régulateurs indépendants, des tests d’impact bureaucratiques avant l’approbation de nouvelles mesures législatives ou réglementaires, avec possibilité de rejet si l’impact est négatif ».
Le Programme du XXV Gouvernement Constitutionnel, issu des législatives du 18 mai remportées par la coalition AD (PSD/CDS), a été remis aujourd’hui à l’Assemblée de la République par le ministre des Affaires Parlementaires, Carlos Abreu Amorim.
Le programme de Gouvernement a été approuvé en Conseil des ministres jeudi et sera débattu à l’Assemblée de la République mardi et mercredi.
