Les immigrés sans carte de citoyen peuvent désormais demander le NIF sur le Portail des Finances.

Les immigrés sans carte de citoyen peuvent désormais demander le NIF sur le Portail des Finances.
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Portugal France

Dans une note publiée sur son site, l’Autorité Tributaire et Douanière (AT) explique qu’à partir d’aujourd’hui, les citoyens étrangers disposent de deux moyens pour soumettre leur demande : numériquement via la fonctionnalité du e-balcão ou par un rendez-vous en personne, avec prise de rendez-vous préalable.

Étant donné que les citoyens étrangers ne peuvent pas encore s’authentifier sur le Portail des Finances pour soumettre leur demande via le e-balcão, cette tâche doit être effectuée par un représentant légal du nouveau résident, une personne munie d’une procuration à cet effet. Cette personne peut être un avocat ou un notaire, auquel cas les procurations n’exigent pas la reconnaissance de la signature.

Pour que le représentant avance avec la demande, il suffit de se rendre sur le e-balcão et de cliquer sur « enregistrer une nouvelle question ». Dans le champ « impôt ou domaine », il faut sélectionner l’avant-dernière ligne, portant le nom « enregistrement contribuable ». Dans le champ « type de question », il faut indiquer l’option : « Identific ». Enfin, dans l’item « question », il faut sélectionner la cinquième option, où est écrit : « Atrib/Alter NIF-Singulares ».

À partir de là, la demande est effectuée et les documents nécessaires sont joints.

Selon un dépliant informatif publié par l’AT, il est nécessaire d’envoyer trois justificatifs : une copie du « document d’identification civile, notamment du passeport du citoyen à inscrire »; le « document où figure l’adresse à l’étranger, sauf si celle-ci est indiquée dans le document d’identification »; et le « document d’identification civile du représentant légal et la procuration nécessaire ». Le Portail des Finances permet de compresser les différents documents en un seul.

Ceux qui, en alternative, souhaitent accomplir ces démarches en personne dans un bureau des impôts ou dans une boutique citoyenne, doivent prendre rendez-vous à l’avance, ce qui peut se faire sur le site des Finances ou via le service téléphonique de l’AT.

Sur le site, la demande est envoyée sur la page des « contacts », sans nécessité de s’authentifier personnellement sur le portail ; pour prendre rendez-vous par téléphone, il faut appeler le numéro 217 206 707.

Sur le site de l’AT, un dépliant avec plus de détails — en portugais, anglais et français — explique comment les citoyens doivent procéder.

Dans la note publiée aujourd’hui, l’AT explique que ces fonctionnalités, destinées aux citoyens étrangers, ont été conçues pour « faciliter » la qualité du service fourni par les Finances.

Selon l’information de l’AT, l’enregistrement comme contribuable « est obligatoire pour tous les citoyens, nationaux ou étrangers, résidents ou non-résidents qui, en vertu de la loi, sont tenus de respecter des obligations fiscales ou souhaitent exercer leurs droits auprès » de l’AT.

Obtenir le NIF est « une condition essentielle pour de nombreux actes de la vie courante, non seulement fiscaux, mais concernant notamment l’emploi, les contrats, l’ouverture de comptes bancaires, la Sécurité Sociale », précise également l’AT.