Dans le diplôme remis aujourd’hui, auquel Lusa a eu accès, « il est proposé en général d’appliquer le nouveau régime de nationalité uniquement pour l’avenir, avec une importante exception : les procédures du régime général de naturalisation en cours à la date de la future publication de la loi, mais qui ont été initiées après le 19 juin 2025, date à laquelle le Programme du XXV Gouvernement Constitutionnel a été rendu possible ».
Selon le texte du diplôme lui-même, le Gouvernement considère que, « depuis la période électorale, il était connu que l’intention de la coalition victorieuse était d’imposer une plus grande exigence au régime de la nationalité portugaise, dans le but de garantir que celle-ci a toujours sous-jacente une liaison effective et authentique avec la communauté nationale ».
À ce moment-là, « il était clair pour tous – citoyens et immigrants – que, parmi d’autres modifications importantes, les exigences temporelles et matérielles de la naturalisation allaient être renforcées en densité et élargies en nombre », de sorte qu’après la validation parlementaire du programme de l’exécutif, « un mouvement de dépôt massif de demandes d’acquisition de la nationalité par naturalisation s’est formé », indique la proposition de loi.
Ces demandes, estime le Gouvernement, « constituent plutôt une tentative de dernière minute pour profiter des critères très permissifs du régime juridique sortant », qui prévoyait un délai de résidence au Portugal de cinq ans pour accéder à la citoyenneté.
Le nouveau diplôme prévoit un délai minimum de résidence régulière de sept ans pour les citoyens de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) et de dix ans pour les autres, imposant des règles beaucoup plus strictes.
« Ce recours abusif et tardif » est empêché par le diplôme en se basant sur la « validation du Programme du Gouvernement ».
Le programme, précise la proposition, constitue « un document éminemment politique, bénéficie d’une large publicité et auquel la Constitution associe des conséquences juridiques importantes, à commencer par l’entrée du Gouvernement en plénitude de fonctions ».
