Selon les décisions rendues ce mois-ci, auxquelles Lusa a eu accès, deux délits de déloyauté ont été prescrits – l’un le 28 février et l’autre le 8 mars.
Aujourd’hui, deux autres délits de déloyauté expirent, mais le Tribunal judiciaire de la Comarca de Lisbonne n’a pas encore rendu le jugement confirmant ces prescriptions, ce qui porterait à 52 le nombre de délits concernés par l’ancien banquier.
Les deux délits dont la prescription a été confirmée par le tribunal, et dont la peine peut aller jusqu’à trois ans de prison ou une amende, sont liés à Espírito Santo International (ESI) : l’un concerne la vente de la dette de l’ESI aux clients de la BES, et l’autre le paiement par la BES de la dette placée auprès de ses clients, même en connaissant les pertes potentielles, déjà en 2014.
Le ministère public a accusé Ricardo Salgado de 65 délits en juillet 2020, mais l’ex-banquier est arrivé au procès, qui a commencé en octobre 2024, avec 62 délits, puisque deux délits de falsification et un de déloyauté avaient déjà été prescrits.
Depuis le début du procès du dossier BES/GES, en plus des deux prescriptions les plus récentes, six délits de falsification de documents, dont la peine peut également aller jusqu’à trois ans ou une amende, ont été abandonnés.
Ricardo Salgado continue d’être jugé pour des délits d’association criminelle, escroquerie qualifiée, corruption active, manipulation de marché, blanchiment de capitaux, falsification de documents et déloyauté.
L’ancien président de la BES est l’un des 18 accusés dans ce dossier, dans lequel le ministère public estime que les actes prétendument commis entre 2009 et 2014 par les accusés, anciens cadres de la BES et d’autres entités du GES, ont causé des préjudices de 11,8 milliards d’euros à la banque et au groupe.
Pour en savoir plus:
