Dans un communiqué publié aujourd’hui sur son site internet, la Banque Nationale d’Angola (BNA) définit les termes et conditions pour l’octroi de crédits par les institutions financières bancaires, y compris la fourniture de garanties, aux parties liées et aux détenteurs de fonctions ou postes de gestion pertinents.
La BNA stipule que les transactions doivent être réalisées sur la base d’une évaluation des risques et dans des conditions identiques à celles appliquées aux parties non liées, et qu’elles doivent être approuvées, tout comme l’annulation de crédit, « par une majorité qualifiée d’au moins deux tiers des membres de l’organe d’administration et avec l’avis favorable de l’organe de surveillance de l’institution ».
Par ailleurs, les banques doivent s’assurer que les membres présentant potentiellement des conflits d’intérêts « soient exclus du processus d’approbation pour l’octroi et la gestion de crédits ou d’autres transactions de la partie liée ».
Le total des expositions de crédit, y compris la fourniture de garanties avec les parties liées et les titulaires de fonctions ou de postes pertinents, ne pourra pas dépasser 15% des fonds propres de base de niveau 1 (les fonds de meilleure qualité permettant à la banque de poursuivre ses activités), déduction faite de la valeur des participations détenues dans d’autres institutions.
Les détenteurs de participations qualifiées se voient imposer une limite de 1% pour la souscription de crédit par une personne physique et de 5% pour une personne morale, tandis que d’autres parties liées ne détenant pas de participations qualifiées, y compris les titulaires de fonctions ou de postes de gestion pertinents, ont une limite de 1% des fonds propres de niveau 1.
Si les expositions dépassent les limites établies, la banque devra présenter au régulateur un plan d’action visant à leur régularisation dans un délai maximal de six mois.
« En cas de non-respect mentionné dans le paragraphe précédent, les institutions sont soumises à l’application immédiate d’une pénalité sur les exigences de fonds propres, sans préjudice d’autres mesures pouvant être appliquées par la Banque Nationale d’Angola », indique le communiqué.
Les crédits accordés ou approuvés jusqu’à présent et qui dépassent les limites définies peuvent rester en vigueur selon les termes contractuels, sans possibilité d’augmentation de la valeur ou de la durée, ni de renouvellement du crédit.
Auparavant, la somme totale du crédit pouvait atteindre 20% des fonds propres, avec des plafonds maximums de 5% pour la souscription de crédit par une personne physique et de 10% pour une personne morale.
Les banques devront maintenir une liste à jour des parties liées, y compris les titulaires de fonctions ou de postes de gestion pertinents (mais également les détenteurs de participations qualifiées ou non et les membres des organes de surveillance et d’administration des institutions financières et leurs proches, par exemple) et « établir des procédures pour identifier les expositions individuelles et agrégées, ainsi que d’autres transactions avec les parties liées » et les montants respectifs.
Des audits annuels devront également être réalisés sur les transactions effectuées avec les parties liées et les titulaires de fonctions ou de postes de gestion pertinents.
